La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 04 septembre 2024, 23/00258...Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00258 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CC T S.A.R.L. AT OCEAN INDIEN C/ LA PROCUREURE S.A.R.L. SANDAWANA S.E.L.A.R.L. I D, ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIR E COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 02 JANVIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 24...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 04 septembre 2024, 23/00499...Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00499 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QH J C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS S.E.L.A.R.L. T COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 14 MARS 2023 suivant déclaration d'appel en date du 14 AVRIL 2023 rg n°: 2022002085 APPELANT : Monsieur M...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 04 septembre 2024, 23/01373...ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 23/01373 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TU S.A.S. NEWREST REUNION C/ S.A.S.U. REFRITECH OI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 23 AOUT 2023 suivant déclaration d'appel en date du 03 OCTOBRE 2023 RG n° 2022J00042 APPELANTE : S.A.S. NEWREST REUNION Adresse 2 Localité 5...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 04 septembre 2024, 23/01471...Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01471 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63J O C/ F COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 03 JUILLET 2023 suivant déclaration d'appel en date du 19 OCTOBRE 2023 rg n°: 2022000952 APPELANTE : Madame X O Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 04 septembre 2024, 23/01763...Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GABC S.A.R.L. KENZA BLANKA C/ W W W W W W W W W W W W W W W W S S COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 06 DECEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du...

... septembre 2020 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion ayant confirmé le jugement du tribunal...AFFAIRE : N° RG N° RG 17/01635 - N° Portalis DBWB-V-B7B-E5GG  Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N° ORIGINE :Arrê Cour de cassation de Paris en date du 06 octobre 2016 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 13 avril 2022 ayant cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 30 août 2024, 19/02884...ARRÊT N°2024/276 CO N° RG 19/02884 N° Portalis DBWB-V-B7D-FJAF R C/ S.A.R.L. REUNION BATIMENT CONSTRUCTION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 13 SEPTEMBRE 2019 suivant déclaration d'appel en date du 05 NOVEMBRE 2019 RG n° 18/01760 APPELANTE : Madame F R Adresse 1 Localité 3 Représentant...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 30 août 2024, 22/00102...ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/00102 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU5X F F C/ W O G ÉPOUSE W COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 26 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 26 JANVIER 2022 RG n° 18/00792 APPELANTS : Madame Y F Adresse 3 Localité 6 Représentant...

... novembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; - REMET l'affaire et...ARRÊT N° N° RG 22/00207 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEI S.A.R.L. CLINIQUE AVICENNE Compagnie d'assurance SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES LA SH AM C/ A A K J ONIAM CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION CGSSR Compagnie d'assurance INTER HANNOVER Caisse CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DE S TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE LA REUNION S.A.S. FRANCOIS BRANCHET...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 30 août 2024, 22/01791...ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/01791 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2AC E E C/ S.A.S. Adresse 6 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PAUL en date du 04 OCTOBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 14 DECEMBRE 2022 RG n° 22/000370 APPELANTS : Monsieur D E Adresse 3 Localité 5 Représentant...