La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rennes - page 1301
Page 1301 des 13 025 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2001, 2000/00055
IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Fraude fiscale - Elément intentionnel - Constatations suffisantes - / Le caractère... ...Cour d'appel de Rennes...: :
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2001, 2000/01645
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : : représenté aux débats par Monsieur : en présence de Mlle D... lors des débats et du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : : : :
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2001, JURITEXT000006937742
a . ... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : : représenté aux débats par Monsieur : :
| France, Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, 00/01562
SOCIETE règles générales - Société en général - Abus de biens sociaux - Eléments constitutifs - Usage des biens ou du crédit contraire à... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : : représenté aux débats par Monsieur : en présence de Mademoiselle E... lors des débats et de Mademoiselle F... lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : : Les appels de B... ZAGAR, du prévenu et du Ministère Public sont réguliers et recevables en la forme. AU FOND :
| France, Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, 2000/01616
URBANISME - Déclaration préalable - Construction - Définition Les travaux extérieurs de réfaction d'une toiture et d'une charpente d'une... ...Cour d'appel de Rennes...: : : Madame JEANNESSON, : : en présence de Mademoiselle Y... lors des débats et de Mademoiselle ROUXEL, lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : : :
| France, Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, 2000/01636
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Infractions - Mise en demeure - Arrêté préfectoral Un arrêté... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : : représenté aux débats par Monsieur : en présence de Mademoiselle B... lors des débats et de Mademoiselle C... lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : : :
| France, Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, JURITEXT000006937740
a . ... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : : représenté aux débats par Monsieur : :
| France, Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, JURITEXT000006937744
a . ... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : Madame Y..., : représenté aux débats par Monsieur : en présence de Mademoiselle B... lors des débats et de Mademoiselle C..., lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : : :
| France, Cour d'appel de Rennes, 04 octobre 2001, 2000/01516
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou... ...Cour d'appel de Rennes...: :
| France, Cour d'appel de Rennes, 04 octobre 2001, JURITEXT000006937739
a . ... ...Cour d'appel de Rennes...: : : : représenté aux débats par Monsieur : en présence de Mademoiselle G... lors des débats et de Mademoiselle H... lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : : :
