La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

11/10/2001 | FRANCE | N°JURITEXT000006937740

France | France, Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2001, JURITEXT000006937740


: Président

:

:

: représenté aux débats par Monsieur

:

:

: Président

:

:

: représenté aux débats par Monsieur

:

:


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Rennes
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006937740
Date de la décision : 11/10/2001

Analyses

a

.


Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.rennes;arret;2001-10-11;juritext000006937740 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award