La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rennes - page 1301
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| France, Cour d'appel de Rennes, 17 mars 2004, 02/07093
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Recours d'un tiers contre l'assuré - Définition Aux... ...Cour d'appel de Rennes...Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/07093 S.A.R.L. PROVETEC C/ AZUR ASSURANCES Réformation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 10 mars 2004, 02/06141
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur - Responsabilité - Mise en oeuvre En vertu des articles 1386-1 et 1386-9 du Code... ...Cour d'appel de Rennes...Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/06141 S.A. LACROIX RUGGIERI C/ M. Lionel LE X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE MORBIHAN M. Stéphane GOUELLO AXA FRANCE IARD SA ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES IARD Y... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 04 mars 2004, 02/04009
ASSURANCE règles générales 1.2.Assurance règles générales Prescription biennale Acte interruptif/ Action en référé expertise Nouveau... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/04009 PS NANTES HABITAT OPHLM DE LA VILLE DE NANTES C/ AGF IART S.A. SARETEC Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès X..., lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 04 mars 2004, 02/05248
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie Selon l'article L. 132-9 du Code des assurances, dans la mesure où la stipulation en vertu de laquelle... ...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre B ARRÊT R.G : 02/05248 S.A. AXA FRANCE VIE C/ M. Roger X... Mme Ghislaine X... épouse Y... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Z... 04 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS Z... DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et lors du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 26 février 2004, 01/05785
COPROPRIETE - Parties communes - Usage - Droit de jouissance exclusif Le droit de jouissance exclusif et privatif sur une partie commune est... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT R.G: 01/05785 X... C/ Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, I - Exposé du litige: Par délibération en date du 11 octobre 1999, l'Assemblée Générale des copropriétaires de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 26 février 2004, 02/05944
EXPERTISE 2.Mesures d'instruction* Expertise* Expert/ Désignation* Régularité oui* Motifs* Compétence et impartialité de l'expert A... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/05944 S.A. MAAF C/ SA GTB BOUYER DUCHEMIN Me ELLEOUET Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 FEVRIER 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès X..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...
| France, Cour d'appel de Rennes, 26 février 2004, 03/01636
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Imprudence ou négligence En droit, le délit de blessures involontaires, prévu et réprimé par... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : : représenté aux débats par Madame : en présence de Monsieur D... lors des débats et de Madame E... lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : : : Rappel des faits :
| France, Cour d'appel de Rennes, 26 février 2004, 03/01660
RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute délibérée - Applications diverses Eu égard aux dispositions des... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : : représenté aux débats par Madame : en présence de Monsieur B... lors des débats et de Madame C... lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : : : Rappel des faits
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 février 2004, 02/01804
AVOCAT - Secret professionnel - Etendue - Correspondance échangée entre conseils - Caractère confidentiel - Exception Le courrier entre... ...Cour d'appel de Rennes...Sixième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/01804 Mme Brigitte X... épouse Y... Z.../ M. Gerard Y... A... d'appel REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 29 janvier 2004, 03/00785
RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Lien de causalité Par application des articles 121-3 et 221-6 du code pénal... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : : représenté aux débats par Madame : en présence de Mademoiselle F... lors des débats et de Mademoiselle G... lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : : :
