La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Reims - page 420

AGRICULTURE Pourvoi N : G0614521 du 04052006 Demandeur : Monsieur Joùl CHEVILLET Défendeur : Monsieur Guy GROGNET et a. ... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 18/01/2006 AFFAIRE No : 04/00120 BS/GP Joùl X... C/ Ginette Y... épouse Z..., Guy Z..., es qualités d'héritier de M. Z... A.... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 Décembre 2003 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE Monsieur Joùl X... 6 rue du Vieux Moulin 51700 BASLIEUX SOUS CHATILLON Comparant, concluant et plaidant par Me...

...France, Cour d'appel de Reims, 04 janvier 2006, 04/02661...ARRET No du 04 janvier 2006 R.G : 04/02661 Société CHRISTINE CONFECTION c/ Société ROMILLONNE DE TEXTILE "SOROTEX" X... SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT Y... BB Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 04 JANVIER 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de TROYES, Société CHRISTINE CONFECTION ZI KSAR SAID 2086 Douar Hichier ARIANA TUNIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître NEFFATI avocat, INTIMES...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE Pourvoi N V0614486 du 04/05/2006 Demandeur : Société CHRISTINE CONFECTION Défendeur : Société ROMILLONNE DE TEXTILE... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 04 janvier 2006 R.G : 04/02661 Société CHRISTINE CONFECTION c/ Société ROMILLONNE DE TEXTILE "SOROTEX" X... SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT Y... BB Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 04 JANVIER 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de TROYES, Société CHRISTINE CONFECTION ZI KSAR SAID 2086 Douar Hichier ARIANA TUNIS COMPARANT...

... Formule exécutoire le : à:13 DEC. 2005 S.C.P. S.G.S. S.C.P. D.J. COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE...ARRÊT Nº 29 du 13 décembre 2005 R.G : 04/02437 Mme Parvinossadat X... CI S.A. BANK SEPAH Formule exécutoire le : à:13 DEC. 2005 S.C.P. S.G.S. S.C.P. D.J. COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2005 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Madame Parvinossadat X... ... 94000 CRETEIL Bénéficie d'une Aide Juridictionnelle Partielle numéro 2005/003833 du 19/10/2005 accordée par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de REIMS. COMPARANT, concluant par la S.C.P. SIX...

...Cour d'appel de reims...ARRÊT Nº 29 du 13 décembre 2005 R.G : 04/02437 Mme Parvinossadat X... CI S.A. BANK SEPAH Formule exécutoire le : à: 13 DEC. 2005 S.C.P. S.G.S. S.C.P. D.J. COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2005 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Madame Parvinossadat X... ... 94000 CRETEIL Bénéficie d'une Aide Juridictionnelle Partielle numéro 2005/003833 du 19/10/2005 accordée par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de REIMS. COMPARANT, concluant par la S.C.P. SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître isabelle PENAUD, Avocat...

...Cour d'appel de reims...R. G : 04/ 01210 ARRET No du : 24 novembre 2005 Véronique X... C/ Marc Y... COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Véronique Y... née X...... 51110 BAZANCOURT COMPARANT, concluant par la S. C. P. THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Daouda DIOP, avocat au barreau de REIMS, Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 11 Février 2004 INTIME : Monsieur Marc Y...... 51110 BAZANCOURT COMPARANT, concluant par la S. C. P...

CONTRAT DE TRAVAIL Matière : football ... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 02/11/2005 AFFAIRE No : 04/00551 JPK/BD S.A.S.P. ESTAC C/ Samba X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES section activités diverses S.A.S.P. ESTAC 29 bis rue Saint Exupéry B.P. 801 10158 PONT SAINTE MARIE CEDEX Comparant, concluant et plaidant par la SCP HUSSON - COUTURIER - PLOTTON, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ : Monsieur Samba X... Y... du pont demeur Rue des...

...Cour d'appel de reims...DÉCISION N 14 DU 27 OCTOBRE 2005 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE = LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : Mustapha X..., né le 5 février 1963 à SOUAHLIA Algérie, fils d'Abdelkader et de Rabia X..., de nationalité algérienne, célibataire, sans profession, demeurant chez Madame Y... 19, rue de Pressencé 69800 LYON Cedex 18ème formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au...

...Cour d'appel de reims...DÉCISION N 15 DU 27 OCTOBRE 2005 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE = LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : X... Mohammed né le 30 novembre 1967 à TUNUIS Tunisie fils d'Amar et d'A'da LAMACHI sans profession demeurant 49, rue Gagarine 69500 BRON formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 16 mars 2005 sous le numéro IDP 7/2005 Ayant pour avocat Maître...

...Cour d'appel de reims...DÉCISION N 13 DU 13 OCTOBRE 2005 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE = LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : EL X... Kamel né le 11 août 1980 à CH LONS SUR MARNE Marne fils de Brahilm et de Khadidja BOUIMOUNAD de nationalité française, célibataire, sans profession demeurant 3ter, rue Jean Fusillier 51510 FAGNIERES formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 2...