La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Reims - page 419
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| France, Cour d'appel de reims, 17 octobre 2002, 01/00323
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Cause - Moment d'appréciation - Date de la formation du contrat La théorie de la "cause... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION RNB ARRET N° 762 AFFAIRE N : 01/00323 AFFAIRE X... C/ X..., X..., X... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande instance CHALONS EN CHAMPAGNE le 20 Décembre 2000. ARRET DU 17 OCTOBRE 2002 APPELANT/ Monsieur Bernard X... 22 rue Maurice Bidaut 51300 MERLAUT COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me PAUTONNIER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 09 octobre 2002, 00/01291
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Cumul avec un mandat social - Conditions - Dualité de fonctions L'existence de bulletins de paie... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE LG ARRÊT N ° AFFAIRE N : 00/01291 AFFAIRE Jean X... C/D E L T O U R ML S A RENNEPONTä C.G.E.A. REIMS, D'AMIENS, A.G.S. / UNE D2CISION RENDUE le 16 Novembre 1999 par le Conseil de Prud'hommes d4EPERNAY section encadrement. ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2002 APPELANT: Monsieur Jean X... 36 Clos du Moulin 51700 VERNEUIL Comparant, concluant et plaidant par la SCP FOSSIER, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 09 octobre 2002, JURITEXT000006941240
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Cumul avec un mandat social - Conditions - Dualité de fonctions L'existence de bulletins de paie... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE LG ARRÊT N ° AFFAIRE N : 00/01291 AFFAIRE Jean X... C/D E L T O U R ML S A RENNEPONTä C.G.E.A. REIMS, D'AMIENS, A.G.S. / UNE D2CISION RENDUE le 16 Novembre 1999 par le Conseil de Prud'hommes d4EPERNAY section encadrement. ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2002 APPELANT: Monsieur Jean X... 36 Clos du Moulin 51700 VERNEUIL Comparant, concluant et plaidant par la SCP FOSSIER, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 08 octobre 2002, 02/01583
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1 - Tribunal - Impartialité Si, en vertu de l'article 6.1 de la CEDH, un conseiller... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/GP ARRÊT N ° AFFAIRE N : 02/01583 AFFAIRE Michel X... C/ OGEC DU PRIEURE DE BINSON C/ une décision rendue le 29 Avril 2002 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS section activités diverses. ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2003 APPELANT : Monsieur Michel X... 4 "LE PAQUIS" 08230 GUE D'HOSSUS Représenté par Michel Y... - Délégué syndical ouvrier, INTIMÉE : OGEC DU PRIEURE DE BINSON 51700 CHATILLON SUR...
| France, Cour d'appel de reims, 03 octobre 2002, 2002/00727
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Privilège de juridiction Si l'article 14 du Code civil qui permet de citer un plaideur... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 2ème SECTION MJR/VB ARRET N° AFFAIRE N : 02/00727 AFFAIRE X... C/ Y... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance TROYES le 07 Mars 2002 ARRET DU 03 OCTOBRE 2002 APPELANT : Monsieur Eric X... 30 route du Gateau 78125 GAZERAN COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP HONNET - FLOTTES DE POUZOLS, avocats au barreau de TROYES...
| France, Cour d'appel de reims, 26 septembre 2002, 01/00114
ACTION CIVILE - Partie civile - Dénonciation téméraire ou abusive article 91 du Code de procédure pénale - Action en dommages-intérêts... ...Cour d'appel de reims...: : :
| France, Cour d'appel de reims, 25 septembre 2002, 2001/00033
GARDE A VUE - Nullité - Effet - Limites - Détermination - / Le non respect de la procédure de garde à vue, s'il entraîne la nullité de cette... ...Cour d'appel de reims...: : : :
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 18 septembre 2002, 91/02733
BAIL RURAL - Bail à ferme - Preneur - Décès - Droit au bail des héritiers - Continuation au profit du nouveau titulaire La procédure... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/BD ARRÊT N ° : 671 AFFAIRE N° : 91/02733 AFFAIRE Michel X... Y.../ Solange Z... veuve A..., Brigitte B... née A... Y.../ une décision rendue le 19 Novembre 1991 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de RETHEL. ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2002 APPELANT : Monsieur Michel X... 08310 LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY Comparant, concluant et plaidant par Me Sylvie DUMONT-DACREMONT, avocat au barreau de REIMS...
| France, Cour d'appel de reims, 12 septembre 2002, 01/00667
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Entretien - Charge A défaut de dispositions conventionnelles relatives à la charge des travaux... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-2ème SECTION OM/AS ARRET N°:653 AFFAIRE : 01/00667 AFFAIRE X... C/ Y..., Z... C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance TROYES le 22 février 2001 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2002 APPELANT Monsieur Claude X... 18 rue des Monts 10180 SAINT BENOIT SUR SEINE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayan pour conseil la SCP GEORGE CHASSAGNON CHEVALOT-SYLVESTRE avocats au...
| France, Cour d'appel de reims, 12 septembre 2002, 01/00918
PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Interruption - Acte interruptif La reconnaissance de l'interruption de la prescription trentenaire au regard de... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION OM/AS ARRET N° 657 AFFAIRE N : 01/00918 AFFAIRE X..., Y... C/ DE KERCADION, Z..., A... C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance EPERNAY le 16 Mars 2001. ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2002 APPELANTS: Monsieur Laurent X... 10 place du Mont Chenil 51130 VERTUS Madame Nadège Y... épouse X... 10 place du Mont Chenil 51130 VERTUS COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avou...
