La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Pau
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 25 avril 2024, 21/03266
...AC/SB Numéro 24/01424 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25...AC/SB Numéro 24/01424 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/04/2024 Dossier : N° RG 21/03266 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H76F Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. STOCK PLUS C/ V C Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 25 avril 2024, 22/01658
...TP/SB Numéro 24/1425 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25...TP/SB Numéro 24/1425 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/04/2024 Dossier : N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHTC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. PAYS BASQUE DISTRIBUTION C/ A W Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 25 avril 2024, 22/01870
...TP/SB Numéro 24/1426 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25...TP/SB Numéro 24/1426 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/04/2024 Dossier : N° RG 22/01870 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIGV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : P U C/ S.A.S. DENTAURUM FRANCE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 25 avril 2024, 22/01950
...TP/SB Numéro 24/1427 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25...TP/SB Numéro 24/1427 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/04/2024 Dossier : N° RG 22/01950 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : D B C/ S.A.R.L. ECOLAND Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 24 avril 2024, 24/00014
..., Président de chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en...N°24/01423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2M4 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : A X - CENTRE HOSPITALIER 7, U J Nous...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 avril 2024, 22/01473
...TP/SB Numéro 24/1417 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18...TP/SB Numéro 24/1417 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 22/01473 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5V Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : C E C/ S.E.L.A.S. GUERIN ASSOCIÉES, liquidateur judiciaire de la SAS AGOSAC CONSTRUCTION, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE Localité 6, 'CGEA' Grosse délivrée...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 avril 2024, 22/01893
...TP/EL Numéro 24/1414 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18...TP/EL Numéro 24/1414 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : V A C/ Me B P, Me N S Mandataires liquidateurs de la SA ARCADIE SUD-OUEST, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 3 Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 avril 2024, 22/01944
...TP/EL Numéro 24/01415 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18...TP/EL Numéro 24/01415 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 22/01944 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ELEC 64 C/ N C Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 18 avril 2024, 23/00878
...LB/VC Numéro 24/ 1408 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18...LB/VC Numéro 24/ 1408 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPMZ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : L R, W R épouse R C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LAND ES - XL HABITAT...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 18 avril 2024, 24/00011
... ROSSIGNOL, Conseiller, Secrétaire Général à la Cour d'Appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le...N°24/01411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 18 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2D6 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : C Z - CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 Nous...
