La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Paris

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 27 juin 2024, 19/09155...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09155 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 17/00652 APPELANT Monsieur W R Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Xavier LEDUCQ, avocat au barreau de PARIS...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 19/16304 - N° Portalis 35L7-V-B7D...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 19/16304 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2019 Date de saisine : 18 Septembre 2019 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 18/07778 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 09 Juillet 2019 Appelants : Monsieur O F, représenté par Me Patrice...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 27 juin 2024, 20/04300...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 n° 13, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/04300 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSWY Décision déférée à la Cour : Décision de l'Autorité de la concurrence n° 20-D-01 rendue le 16 janvier 2020 REQUÉRANTE : TOWERCAST S.A.S. Prise en la personne de M. W V Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 338 628 134 Dont le siège...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/07684 - N° Portalis 35L7-V-B7H...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/07684 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2023 Date de saisine : 05 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQTT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 2023 -Président du TJ de Localité 13 - RG n° 23/51223 APPELANTE : Syndicat CGT AESIO - UL CGT 3EME ET 6èME Adresse 14 Localité 7 Représentée par Me Fabienne CLAVEZ, avocat postulant, inscrit au barreau...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/18630 - N° Portalis 35L7-V-B7H...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/18630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 05 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123000340 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 2 sous Localité 1 le 14 Novembre 2023...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05136 - N° Portalis 35L7-V-B7I...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05136 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDGI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/02030 rendue par le Juge des contentieux de la protection de paris le 22 Janvier 2024 Appelante : S.A.S. SOCIETE OPHTALMOLOGIE...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEX7...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEX7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000898 rendue par le Juge des contentieux...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 n° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2024 -Juge de l'exécution de Tribunal Judiciaire de Paris RG n° 2023/A2228 APPELANT Monsieur O, H, J L Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Philippe PAINGRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2050...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/10573 - N° Portalis 35L7-V-B7I...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/10573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSIC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2023032101 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 06 Mai 2024 Appelante : S.A.S. MY PUBLISHING représentée par...