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27/06/2024 | FRANCE | N°24/07560

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 27 juin 2024, 24/07560


REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS







COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 10



ARRET DU 27 JUIN 2024



(n° )



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZA



Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2024 -Juge de l'exécution de Tribunal Judiciaire de Paris RG n° 2023/A2228



APPELANT



Monsieur [O], [H], [J] [L]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Phili

ppe PAINGRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2050



INTIMEE



Madame [V] [K] épouse [C]

[Adresse 2]

BRUXELLES (BELGIQUE)

n'a pas constitué avocat





La cour, composée de Bénédicte P...

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

ARRET DU 27 JUIN 2024

(n° )

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZA

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2024 -Juge de l'exécution de Tribunal Judiciaire de Paris RG n° 2023/A2228

APPELANT

Monsieur [O], [H], [J] [L]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Philippe PAINGRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2050

INTIMEE

Madame [V] [K] épouse [C]

[Adresse 2]

BRUXELLES (BELGIQUE)

n'a pas constitué avocat

La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,

Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que l'intimée n'a pas constitué avocat ;

Attendu que le désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Dit que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.

Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.

Le greffier, Le conseiller,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 1 - chambre 10
Numéro d'arrêt : 24/07560
Date de la décision : 27/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 03/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-27;24.07560 ?
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