La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Nancy - page 343
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| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0123, 24 février 2006, JURITEXT000007628383
...Cour d'appel de Nancy...COUR D'APPEL DE NANCYPROCÉDURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE du vingt quatre février deux mille sixORDONNANCENous, Bertrand MENAY, Conseil 1er, désigné par Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de NANCY en date du 14 Février 2006Assisté de Madame CHOTTTN X...,Vu la décision de reconduite à la frontière prise par le Préfet de Haute Marne le 30/09/2005 et le procès verbal de notification à l'intéressé le même jour, à 14 h 30 ;Vu la décision de maintien administratif du Préfet de Meurthe et Moselle en date du 22/02/06 notifiée à l'intéressé le même jour à 17 h 50 ;Vu la...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 2, 15 février 2006, JURITEXT000006948300
...Cour d'appel de Nancy
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 14 février 2006, 05/01253
...Cour d'appel de Nancy...ARRET N° SS DU 14 FEVRIER 2006 RG : 05 / 01253 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 413 / 3 01 décembre 2004 APPELANTE : URSSAF DE MEURTHE ET MOSELLE 230 avenue André Malraux 54600 VILLERS LES NANCY Représentée par Me TASSIGNY Avocat au barreau de NANCY INTIMEE : S. C. I KALAX prise en la personne de son représentant légal 91 / 93 rue Jean-Pierre Jean 57070 METZ VALLIERES Représentée par Me BEHR Avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Lors des débats, sans opposition des...
| France, Cour d'appel de Nancy, 14 février 2006, 05/01254
... 162/4 20 octobre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société PNEUMATIQUES KLEBER...ARRET No SS DU 14 FEVRIER 2006 R.G : 05/01254 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 162/4 20 octobre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société PNEUMATIQUES KLEBER prise en la personne de son représentant légal Croix de Metz - Route de Pont à Mousson 54200 TOUL Représentée par Me DELUCCA Avocat au barreau de PARIS substitué par Me BARRAUD Avocat au barreau de NANCY INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY 9 Boulevard Joffre 54047 NANCY CEDEX...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 14 février 2006, JURITEXT000006949128
...Cour d'appel de Nancy...ARRET No SS DU 14 FEVRIER 2006 R.G : 05/01254 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 162/4 20 octobre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société PNEUMATIQUES KLEBER prise en la personne de son représentant légal Croix de Metz - Route de Pont à Mousson 54200 TOUL Représentée par Me DELUCCA Avocat au barreau de PARIS substitué par Me BARRAUD Avocat au barreau de NANCY INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY 9 Boulevard Joffre 54047 NANCY CEDEX Représentée par Madame X... responsable du contentieux général munie d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 1, 13 février 2006, JURITEXT000006948357
...Cour d'appel de Nancy
| France, Cour d'appel de Nancy, 10 février 2006, 02/03479
... novembre 2002 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTES...ARRET No497/06 DU 10 FEVRIER 2006 R.G : 02/03479 Tribunal de Grande Instance de NANCY 02/2512 08 novembre 2002 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTES : 1 Madame Valérie X... épouse Y... née le 23 Décembre 1966 à RAON L'ETAPE 88 demeurant 6 rue Victor Huen 68000 COLMAR 2 Madame Chrystelle X... née le 05 Juin 1969 à NANCY 54 demeurant 4 rue de l'Imagerie 54140 JARVILLE 3 Madame Catherine X... épouse Z... née le 05 Juin 1969 à NANCY 54...
| France, Cour d'appel de Nancy, 10 février 2006, 03/01627
... 2003 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SCM SAINT EUCHAIRE prise en la personne de son...ARRÊT No PH DU 10 FÉVRIER 2006 R.G : 03/01627 Conseil de Prud'hommes de NANCY F 02/00516 07 mai 2003 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SCM SAINT EUCHAIRE prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur X... 9, rue des Hauts Alpes 54460 LIVERDUN Comparante en la personne de Monsieur X... Y... de Maître Sylvain CALLET Avocat au Barreau de NANCY INTIMÉE : Madame Blandine Z... 31, rue de Dijon 54460 LIVERDUN Comparante en personne Assistée de Maître Nathalie WEBER...
| France, Cour d'appel de Nancy, 10 février 2006, 04/00108
... novembre 2003 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Association VITALHOME prise en la personne...ARRÊT No PH DU 10 FÉVRIER 2006 R.G : 04/00108 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F 02/00145 18 novembre 2003 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Association VITALHOME prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Club de la Haute Moselle 6, rue de l'Agne 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Maître Eric SEGAUD Avocat au Barreau de NANCY INTIMÉE : Madame Kathy-Line X... 27, rue Jules Ferry 70300 ST SAUVEUR Comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 3, 10 février 2006, JURITEXT000006948356
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS Aux termes de l'article 280-2 du code civil issu de la loi du 26 mai 2004, les pensions de réversion... ...Cour d'appel de Nancy...ARRET No497/06 DU 10 FEVRIER 2006 R.G : 02/03479 Tribunal de Grande Instance de NANCY 02/2512 08 novembre 2002 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTES : 1 Madame Valérie X... épouse Y... née le 23 Décembre 1966 à RAON L'ETAPE 88 demeurant 6 rue Victor Huen 68000 COLMAR 2 Madame Chrystelle X... née le 05 Juin 1969 à NANCY 54 demeurant 4 rue de l'Imagerie 54140 JARVILLE 3 Madame...
