La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Nancy
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 avril 2024, 23/02329
...-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES en date du 25 juin 2019 RG N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMP Ordonnance /2024 du 25 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance...
| France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 22 avril 2024, 20/01560
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 22 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01560 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETUT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 13/00827, en date du 16 juin 2020 Jonction n°1056/23 en date du 4 mai 2023 avec le dossier RG 23/00520 enrôlé sur renvoi du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nancy par...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 18 avril 2024, 22/02520
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame K S Adresse...ARRÊT N° /2024 PH DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/02520 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCIV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 19/00551 28 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame K S Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Fabrice GOSSIN substitué par Me HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocats au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 18 avril 2024, 23/00827
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. LONGUYON...ARRÊT N° /2024 PH DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F 22/00026 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. LONGUYON AMBULANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Valérie...
| France, Cour d'appel de Nancy, Première présidence, 18 avril 2024, 24/00697
...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5E...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5E ORDONNANCE DU 18 avril 2024 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'EPINAL, 24/190, en date du 28 mars 2024, APPELANT E : Madame L J née le 06 Juillet 1956 à Localité 6, demeurant Adresse 3 assistée de Me Marine GRAVIER, avocat au barreau de NANCY INTIME S : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE 5 sis Adresse 1 non représentée...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/00378
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/00378...ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBB Pole social du TJ de NANCY 18/00898 10 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : MDPH DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Ni comparante ni représentée INTIMÉ : Monsieur I P Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/00449
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/00449...ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGP Pole social du TJ de TROYES 20/152 10 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame S G Adresse 3 Localité 2 Dispensée de comparution INTIMÉE : Groupement MDPH de l'AUBE pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 1 Dispensé de comparution...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/00716
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/00716...ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZW Pole social du TJ de TROYES 22/183 10 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame E Z Adresse 3 Localité 2 Dispensée de comparution INTIMÉE : MDPH de l'AUBE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 1 Dispensée de comparution...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/01574
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/01574...ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01574 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGWH Pole social du TJ de NANCY 21/93 30 Juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme MDPH DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Dispensée de comparution INTIMÉE : Madame V B Adresse 1 Localité 2 Comparante...
| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 17 avril 2024, 23/01659
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 17 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4E Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 22/004185, en date du 24 avril 2023, APPELANTE : S.A. ETABLISSEMENTS DIEBOLT ATELIER DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit...
