La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Nîmes - page 4

... juillet 2024 M C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance n°601 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIFU J.L.D. NIMES 07 juillet 2024 M C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...

... juillet 2024 B C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance n°602 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIGQ J.L.D. NIMES 08 juillet 2024 B C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...

... juillet 2024 W C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°603 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIGS J.L.D. NIMES 08 juillet 2024 W C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des...

... juillet 2024 U C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance n°604 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIG7 J.L.D. NIMES 08 juillet 2024 U C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...

... Société 21 Société 17 Société 15 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYGC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 02 mars 2023 RG :22/01266 Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR C/ L Organisme SIP Localité 16 Société 14 Société 12 Société 21 Société 17 Société 15 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 Décision déférée...

... juillet 2024 P C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°593 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEQ J.L.D. NIMES 05 juillet 2024 P C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...

..., Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour...Ordonnance N°594 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEY J.L.D. NIMES 05 juillet 2024 X SE DISANT V C/ M. LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des...

... juillet 2024 L SE DISANT Y C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance n°595 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIE2 J.L.D. NIMES 05 juillet 2024 L SE DISANT Y C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du...

... juillet 2024 F C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°596 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIE4 J.L.D. NIMES 06 juillet 2024 F C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des...

... juillet 2024 J C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°597 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIE6 J.L.D. NIMES 05 juillet 2024 J C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des...