La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Metz - page 423

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00498 - 24 Septembre 2012 - RG 10/02319 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Juin 2008 07/288 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANTE : SARL CONDILUXE, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représentée par Me CHAYA avocat au barreau de METZ, substitué par Me DUQUESNE THEOBALD avocat au barreau de METZ INTIMEE : Madame Patricia X... ... 54310 HOMECOURT Représentée...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00487 - 24 Septembre 2012 - RG 10/02365 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Mai 2010 09/296 F - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANT : Monsieur Eric X... ... 55100 VERDUN Représenté par Me AUBRY avocat au barreau de METZ substituée par Me DUQUESNE THEOBALD avocat au barreau de METZ INTIMEE : SA HILTI FRANCE, prise en son agence HILTI METZ, prise en la personne de son repésentant légal, 1 Rue Jean Mermoz Rond Point...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00500 - 24 Septembre 2012 - RG 10/02377 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 28 Mai 2008 07/384 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANT : Monsieur Paul X... ... 57180 TERVILLE Représenté par Me NASSOY avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me BROCHE avocat au barreau de THIONVILLE INTIMEE : SA RML MICRON'EST, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle Sainte Agathe 7 Rue Lavoisier 57190...

...Cour d'appel de metz...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze Minute no 12/ 00486 24 Septembre 2012 RG 10/ 02389 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 11 Juin 2010 09/ 807 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANT : Monsieur François X...... 57500 ST AVOLD Représenté par Me TERZIC avocat au barreau de METZ, substitué par Me ROSE avocat au barreau de METZ INTIMES : SCP Z... Y... A..., prise en la personne de Marie Geneviève Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AUBERGE SAINT VINCENT... 57000...

...Cour d'appel de metz...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze Minute no 12/ 00499 24 Septembre 2012 RG 10/ 02423 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 10 Juin 2010 09/ 1034 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANT : Monsieur Eric X... ...54800 BONCOURT Représenté par Me KREMSER avocat au barreau de BRIEY, substitué par Me PAWLIK avocat au barreau de THIONVILLE INTIMEE : SARL CONDILUXE, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représentée par Me CHAYA...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00445 - 17 Septembre 2012 - RG 10/ 00643 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 25 Février 2008 06/ 725 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : SARL ALDI MARCHE EST prise en la personne de son représentant légal Rue Georges Claude Zone GAROLOR 57365 ENNERY Représentée par Me SENECHAL-L'HOMME avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Zoulikha X...épouse Y......... 57500 ST AVOLD Représentée par Me LOUVEL avocat au barreau de...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00478 - 17 Septembre 2012 - RG 10/ 01385 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 18 Octobre 2005 04/ 248 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Société ARCELORMITTAL GANDRANGE, venant aux droits de la société MITTAL STEEL, venant aux droits de la société ISPAT UNIMETAL, prise en la personne de son représentant légal Site Industriel de Gandrange BP 3 57360 AMNEVILLE Représentée par Me SOUMAN avocat au barreau de THIONVILLE...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00448 - 17 Septembre 2012 - RG 10/ 02063 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 16 Avril 2010 08/ 1495 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Société FONCIA IMMOBILIERE CHARLEMAGNE venant aux droits de la SAS FONCIA WURM, prise en la personne de son représentant légal 1, Place Raymond Mondon BP 70793 57012 METZ CEDEX 01 Représentée par Me MARRE avocat au barreau de PARIS, substituée par Me GEVAERT avocat au barreau de METZ...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00468 - 17 Septembre 2012 - RG 10/ 02115 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 30 Juin 2008 06/ 1213 c - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANT : Monsieur Robert X... ... 57070 METZ QUEULEU Représenté par Me ROULLEAUX avocat au barreau de METZ INTIME : Me B..., es qualités de liquidateur judiciaire de la sarl LTJH à l'enseigne VAGLIO DEMENAGEMENTS ... 57000 METZ Représentée par Me FITTANTE avocat au barreau de METZ...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00477 - 17 Septembre 2012 - RG 10/ 02127 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 14 Mai 2010 08/ 1332 F - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Madame Brigitte X... ... 57070 METZ BORNY Représentée par Me PETIT avocat au barreau de METZ INTIMES : SCP NOEL NODEE LANZETTA, ès qualités de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION LA MAGIE DES JOUETS 29 Rue Mangin 27000 METZ Représentée par Me JACQUOTOT avocat au barreau de...