La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Lyon - page 1715

BAIL A LOYER loi du 1er septembre 1948 - Maintien dans les lieux - Conditions - OCCUPATION SUFFISANTE - DEFINITION Ne bénéficient pas du... ...Cour d'appel de Lyon...LA DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Marjolaine MIRET, conseillère de la deuxième chambre, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience sans opposition des avocats dûment avisés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, * Maryvonne DULIN, Présidente, * Claude MORIN , conseillère, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de...

...N°RG : 00/175 1 COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRET du 07/12/2001 Décision déférée...N°RG : 00/175 1 COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRET du 07/12/2001 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de BOURG-EN-BRESSE en date du 10 Décembre 1999 RG :1998/00351 N° RG Cour: 2000/00175 Nature du recours : APPEL Code affaire : 319 Avoués : Parties - SCP JUNILLON-WICKY MONSIEUR X... Franck demeurant : 26 Rue de Genève 01170 GEX Avocat: Maître BRUYERE APPELANT - - SCP DUTRIEVOZ SCP BELAT DESPRAT, ès qualités de Mandataire liquidateur de l'EURL LE SPORTING Demeurant: 22 Rue...

...COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRÊT du 07/12/2001 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE...COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRÊT du 07/12/2001 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de ROANNE en date du 07 Juillet 1999 RG :1998/00399 N° RG Cour: 2000/06815 Nature du recours.: APPEL Code affaire : 355 Avoués : Parties - ME X... SOCIÉTÉ LA COMPAGNIE DES ÎLES DU NORD SAEL dont le siège social est: ROC FLAMANDS BP 392 97097 SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE - ­ - SCP BRONDEL-TUDELA SOCIETE ARC EN CIEL SERIGRAPHIE SARL dont le siège social est : ZI Le Forestier...

...COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRET du 07/12/2001 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE...COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRET du 07/12/2001 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de LYON en date du 28 Septembre 1999 RG :1998/02753 N° RG Cour: 1999/06589 Nature du recours : APPEL Code affaire : 533 Avoués - SCP BRONDEL-TUDELA - SCP JUNILLON-WICKY Parties SOCIETE BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DE LYON dont le siège social est : 141 rue Garibaldi BP 3152 69211 LYON CEDEX 03 Avocat: Maître CHAINE APPELANTE SOCIETE MEDIA...

BANQUE - Responsabilité - Effets de commerce - Lettre de change - Lettre de change-relevé - Paiement En matière de lettres de change relevé,... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRET du 07/12/2001 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de LYON en date du 28 Septembre 1999 RG :1998/02753 N° RG Cour: 1999/06589 Nature du recours : APPEL Code affaire : 533 Avoués - SCP BRONDEL-TUDELA - SCP JUNILLON-WICKY Parties SOCIETE BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DE LYON dont le siège social est : 141 rue Garibaldi BP 3152...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - Obligations du cessionnaire - Inexécution - Responsabilité -... ...Cour d'appel de Lyon...N°RG : 00/175 1 COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRET du 07/12/2001 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de BOURG-EN-BRESSE en date du 10 Décembre 1999 RG :1998/00351 N° RG Cour: 2000/00175 Nature du recours : APPEL Code affaire : 319 Avoués : Parties - SCP JUNILLON-WICKY MONSIEUR X... Franck demeurant : 26 Rue de Genève 01170 GEX Avocat: Maître BRUYERE APPELANT - - SCP DUTRIEVOZ SCP BELAT DESPRAT, ès qualités...

PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Procès-verbal de recherches - Validité - Condition - / Selon l'article 659 du nouveau Code... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRÊT du 07/12/2001 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de ROANNE en date du 07 Juillet 1999 RG :1998/00399 N° RG Cour: 2000/06815 Nature du recours.: APPEL Code affaire : 355 Avoués : Parties - ME BARRIQUAND SOCIÉTÉ LA COMPAGNIE DES LES DU NORD SAEL dont le siège social est: ROC FLAMANDS BP 392 97097 SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE - - SCP BRONDEL-TUDELA...

PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Procès-verbal de recherches - Validité - Conditions - / Selon l'article 659 du nouveau Code... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRÊT du 07/12/2001 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de ROANNE en date du 07 Juillet 1999 RG :1998/00399 N° RG Cour: 2000/06815 Nature du recours.: APPEL Code affaire : 355 Avoués : Parties - ME BARRIQUAND SOCIÉTÉ LA COMPAGNIE DES LES DU NORD SAEL dont le siège social est: ROC FLAMANDS BP 392 97097 SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE - - SCP...

...COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de LYON en...COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de LYON en date du 13 Mars 2000 RG :1999/00268 ARRET du 30 / 11 / 2001 N° RG Cour: 2000/03210 Nature du recours Code affaire : 533 Avoués APPEL - Me GUILHEM, G. BAUFUME SUP . - SCP BRONDEL-TUDELA Parties CRÉDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES dont le siège social est : 15/17 Rue Paul Claudel BP67X 38041 GRENOBLE Avocat: Maître PRUD'HOMME APPELANT SOCIÉTÉ SATEC CASSOU BORDAS SCB dont le siège social est : Route...

NOM COMMERCIAL - Protection - Usage antérieur au dépôt à titre de marque par un concurrent La protection du nom commercial et de l'enseigne... ...Cour d'appel de Lyon...Faits, procédure et prétentions des parties La société EURO EXE s'est vu confier en 1992 par la SOCIÉTÉ D'INFORMATIQUE GRAPHIQUE dite SIG, désormais ACA EUROPE, la distribution de logiciels destinés principalement aux cabinets d'architecture sur un territoire contractuel couvrant les départements de l'AIN, l'ALLIER, l'ARDÈCHE, la DROME, la LOIRE, du RHÈNE et la région PROVENCE ALPES COTE D'AZUR. Deux autres sociétés, EURO EXE...