La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Limoges - page 481

INSTRUCTION - Ordonnances Une demande d'expertise n'étant pas exclusive de toute autre demande d'acte, c'est à juste titre que, dans une même... ...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 21 OCTOBRE 2004 arrêt qui confirme partiellement l'ordonnance de refus d'actes NOTIFIE LE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES : ENTRE : Françoise X... née le 5 janvier 1963 à SAINT BRICE de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement -... ...Cour d'appel de Limoges...ArrLt n° N° RG : S03 1444Affaire :Frédéric BONNEFOIc/S.A. GALALITUMDemande d'indemnitésJL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE SOCIALE ARRKT DU 13 SEPTEMBRE 2004 A l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le treize septembre deux mille quatre, a été rendu l'arrLt dont la teneur suit :Entre : Frédéric BONNEFOI domicilié "Le Bourg" B LE-CHATENET-EN-DOGNON 87400, appelant d'une...

INSTRUCTION null ... ...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES 16 JUILLET 2004 A l'audience du SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATRE, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : Nabil X... né le 13 Juin 1980 à LIMOGES fils de Miloud et de Cherifa Y... sans profession demeurant... 87000 LIMOGES Actuellement détenu à la maison d'arrêt de LIMOGES en vertu d'un mandat de dépôt du 13 mai 2004- MIS EN EXAMEN du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants Ayant...

INSTRUCTION . ... ...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 16 JUILLET 2004 arrêt qui dit n'y avoir lieu à annulation NOTIFIE LE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATRE, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : Quch X... né le 3 décembre 1975 à CLICHY 92 Fils de Régis et de Minikunth Y... sans profession demeurant... Actuellement détenu à la maison d'arrêt de POITIERS en vertu d'un mandat de dépôt du 26 mars...

ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Recevabilité Aux termes de l'article 85 du Code de procédure pénale, toute personne qui se... ...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** CHAMBRE DE L'INSTRUCTION N° A l'audience du PREMIER JUILLET DEUX MILLE QUATRE, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTIONDE LACOUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE: 1er JUILLET 2004 arrêt qui déclare recevable la constitution de partie civile Jérôme X... né le 30 Janvier 1976 à SOISSONS de Gérard et de Ghislène LESUR...

...'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de BRIVE...A l'audience du DIX JUIN DEUX MILLE QUATRE, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de BRIVE ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC APPELANT ET : Pascal X... né le 24 juillet 1986 à VERSAILLES 78... MIS EN EXAMEN DU CHEF DE VOL EN REUNION Ayant Maître Dominique VAL, du barreau de TULLE, pour avocat, PARENTS Jean-Pierre X... Marie Laure Z... épouse X... demeurant...

INSTRUCTION - Ordonnances - Ordonnance de dessaisissement - Dessaisissement au profit d'un juge d'instruction appartenant au même tribunal ou... ...Cour d'appel de Limoges...A l'audience du DIX JUIN DEUX MILLE QUATRE, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de BRIVE ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC APPELANT ET : Pascal X... né le 24 juillet 1986 à VERSAILLES 78... MIS EN EXAMEN DU CHEF DE VOL EN REUNION Ayant Maître Dominique VAL, du barreau de TULLE, pour avocat, PARENTS Jean-Pierre...

INSTRUCTION - Ordonnances - Ordonnance de dessaisissement - Dessaisissement au profit d'un juge d'instruction appartenant au même tribunal ou... ...Cour d'appel de Limoges...A l'audience du DIX JUIN DEUX MILLE QUATRE, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de BRIVE ENTRE : X... MINISTERE PUBLIC APPELANT ET : Pascal LA Y... né le 24 juillet 1986 à VERSAILLES 78 35 rue des Frémonts - 28700 AUNEAU MIS EN EXAMEN DU CHEF DE VOL EN REUNION Ayant Maître Dominique VAL, du barreau de...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Domaine d'application Les ventes expositions de déroulant dans un lieu non... ...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N : N du Parquet : P 03/00398 CMS/MD X... Y... C/ PARTIE CIVILE CONTRADICTOIRE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CORRECTIONNELLE =:=:=:=:=:=:=:=:=:=:=:= ARRÊT DU 09 AVRIL 2004 =:=:=:=:=:=:=:=:=:=:=:= A l'audience du NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATRE l'arrêt suivant a été prononcé publiquement, sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES en date du 11 Octobre 2002 ; - oOOEOo = COMPOSITION DE LA COUR...

INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la personne mise en examen - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel Il résulte... ...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 1er AVRIL 2004 arrêt qui déclare l'appel irrecevable NOTIFIE LE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUATRE, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : APPELANT Daniel X... né le 20 Avril 1955 à ALGER fils de Jacques et de Hadjila HAMMICHE...