La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Limoges

... vingt quatre la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par...ARRET N° . N° RG 23/00350 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOG6 AFFAIRE : SAS T3M MECADOC PORCHER C/ E.A.R.L. FONT DE MOULIN GS/LM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le quatre Septembre deux mille vingt quatre la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la...

... VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par...ARRET N° N° RG 23/00412 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIORY AFFAIRE : Mme K W C/ S.A. HLM INTERREGIONALE POLYGONE MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX...

... VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par...ARRET N° N° RG 23/00520 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPDE AFFAIRE : M. I Y C/ M. O W MCS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par...

...'expulsion Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024...ARRET N° N° RG 23/00803 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQFV AFFAIRE : M. B E C/ M. W Z MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo...

... VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par...ARRET N° N° RG 23/00821 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQHB AFFAIRE : Mme M P C/ Compagnie d'assurance SA SMA COURTAGE MCS/EH Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la...

... avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le QUATRE...ARRET N° N° RG 23/00848 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQLD AFFAIRE : Mme D L N T M C/ Commune D'Localité 4 MCS/EH Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu...

... Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024...ARRET N° N° RG 23/00849 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQLF AFFAIRE : M. Z H C/ M. N R, E.U.R.L. U E PARTIE INTERVENANTE FORCEE MCS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE la...

... Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024...ARRET N° . N° RG 24/00111 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRFG AFFAIRE : M. K M C/ E.P.I.C. Localité 20 HABITAT ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE OPHLM, Société MAIRIE DE Localité 20 CCAS, Société 18, SIP Localité 20, S.A. 16, TRESORERIE Localité 20 CHU, 14, 13, SGC Localité 20 ET AMENDES, 11 23, 12 GS/LM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement...

... Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024...ARRET N° N° RG 24/00122 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRHH AFFAIRE : M. E U, S.A.S. SAS AGRI SOLEIL 23 C/ Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.U. EDF-ENR GS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT...

... vingt quatre la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par...ARRET N° . N° RG 24/00123 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRHJ AFFAIRE : M. J T C/ S.A.M.C.V. SMABTP GS/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le quatre Septembre deux mille vingt quatre la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par...