La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Limoges

.../ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE...ORDONNANCE N° 151 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPTO L T C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 24 Avril 2024 ENTRE Monsieur L T, demeurant Adresse 4 - Localité 2 Représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 18 juillet 2023 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE GUERET ET...

... CHABAUD le 11-04-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU...ARRET N° . N° RG 22/00743 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFO AFFAIRE : S.A. PHARMA DOM Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme C K VC/MS Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe CHABAUD le 11-04-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo...

... FREYSSINET, Me Dominique EYSSARTIER, le 11-04-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET...ARRET N° . N° RG 23/00026 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM7P AFFAIRE : M. V Y C/ S.A.S. PATTE DA SILVA AUTOMOBILES VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Julien FREYSSINET, Me Dominique EYSSARTIER, le 11-04-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 - oOo = Le onze Avril deux mille vingt quatre la...

...-eponine VAURETTE, le 11-04-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU...ARRET N° . N° RG 23/00211 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINT4 AFFAIRE : Société BOULPAT C/ M. T Z VC/MS Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Marie-eponine VAURETTE, le 11-04-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 - oOo = Le onze Avril deux mille vingt quatre la Chambre...

... Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, le 11-04-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE...ARRET N° . N° RG 23/00218 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINUZ AFFAIRE : M. J B C/ M. T S VC/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, le 11-04-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 - oOo = Le onze Avril deux mille vingt quatre la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt...

... Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Franck DELEAGE, le 11-04-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRET N° . N° RG 23/00227 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINVY AFFAIRE : M. X U C/ S.A.S. PEMM la Société PEMM, SAS au capital de 5.000 €, dont le siège est situé Adresse 1, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BRIVE sous le numéro 847 631 801, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son...

... Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Philippe CHABAUD, le 11-04-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRET N° . N° RG 23/00251 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINYL AFFAIRE : M. M K C/ S.A.S. PEMM la Société PEMM, SAS au capital de 5.000 €, dont le siège est situé Adresse 1, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BRIVE sous le numéro 847 631 801, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son...

..., le 11-04-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 11...ARRET N° . N° RG 23/00311 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN7W AFFAIRE : S.A.R.L. CALZONE III représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société FAB'S TRUCK Société FAB'S TRUCK SARLU CV/MS Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Grosse délivrée à Me Bertrand VILLETTE, Me Philippe CHABAUD, le 11-04-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo...

... MAZURE, le 04-04-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU...ARRET N° . N° RG 23/00386 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIONM AFFAIRE : S.A.S.U. CHAM IZI CONFORT C/ Mme L A VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Patrick PAGES, Me Hélène MAZURE, le 04-04-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 - oOo = Le onze Avril deux mille vingt quatre la Chambre économique et...

... DELEAGE, le 11-04-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU...ARRET N° . N° RG 23/00408 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIORI AFFAIRE : M. B E C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF la Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ' ASF -, Société Anonyme au capital de 29 343 640,56 €, dont le siège social est Adresse 1, prise en son établissement Adresse 4, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 572 139 996, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en...