La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Limoges

... Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 26 JUIN 2024 - o...ARRET N° N° RG 23/00258 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZG AFFAIRE : Mme K D C/ S.A. BNP PARIBAS GS/LLS Demande en paiement du solde du compte bancaire Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 26 JUIN 2024 - oOo = Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition...

... services Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRET N° N° RG 23/00303 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN6P AFFAIRE : Mme N J C/ M. M K, Mme T Z GS/LLS Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 26 JUIN 2024 - oOo = Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise...

... Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 26 JUIN 2024 - o...ARRET N° N° RG 23/00518 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPC6 AFFAIRE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT située Adresse 4 Adresse 4 C/ M. T L GS/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 26 JUIN 2024 - oOo = Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE la...

... Notification par LRAR le 26/06/24 CCC + grosse délivrés aux parties COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRET N° N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQYH AFFAIRE : Société 8 C/ M. E S sous curatelle renforcé de Mme T curatrice à L'UDAFiété 9 SA, 16 SERVICE CLIENT, SIP Localité 21, 13, 18 SECTEUR SURENDETTEMENT, 17, MAIRIE DE Localité 11, 14 GS/LLS Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notification par LRAR le 26/06/24 CCC...

... Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du...ARRET N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQY5 AFFAIRE : M. Z D Mme U G épouse D C/ 9, 13 CHEZ 12 - 14 7 CHEZ 17,13 CHEZ 6, 4 CHEZ 16, 5 GS/LLS Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notification par LRAR le 26/06/2024 CCC + GROSSE délivrés aux parties COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 26 JUIN 2024 - oOo...

... Bertrand VILLETTE, le 20-06-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - o...ARRET N° . N° RG 23/00095 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINFP AFFAIRE : Mme W J C/ E.A.R.L. LES VERGERS DE POMMOIRE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Solange DANCIE, Me Bertrand VILLETTE, le 20-06-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 20 JUIN 2024 - oOo = Le vingt Juin deux mille vingt quatre la Chambre économique et...

... Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS, Me Elise GALLET, le 20-06-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRET N° . N° RG 23/00323 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOCH AFFAIRE : Mme D O C/ S.A.S. GD prise en la personne de son représentant légal, Monsieur L P, Président GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS, Me Elise GALLET, le 20-06-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 20 JUIN 2024 - oOo = Le...

... LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Mathieu BOYER, Me Audrey PASCAL. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRET N° . N° RG 23/00346 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOGR AFFAIRE : M. O Z C/ S.C.P. BTSG assigné en intervention forcée le 16-10-23., Organisme URSSAF DU LIMOUSIN PLP/MS Appel sur une décision de cessation de l'activité de l'entreprise ou de liquidation judiciaire en cours de procédure procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Mathieu BOYER, Me Audrey PASCAL. COUR D'APPEL DE LIMOGES...

... DEBERNARD-DAURIAC, Me Ophélie DURAND, le 20-06-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - o...ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5M AFFAIRE : M. L W C/ S.A.S. FINANCIERE VM DISTRIBUTION PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Ophélie DURAND, le 20-06-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 20 JUIN 2024 - oOo = Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE la CHAMBRE...

... l'inexécution des obligations du vendeur COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRET N° . N° RG 23/00896 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQSS AFFAIRE : M. Z T, Mme P T C/ S.A.S. HUMAN IMMOBILIER PLP/MS Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 20 JUIN 2024 - oOo = DÉFÉRÉ Le vingt Juin deux mille vingt quatre la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public...