La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Fort-de-France - page 171
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| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 11 janvier 2008, 05/00951
... ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JANVIER...ARRET No R. G : 05 / 00951 Y... X... Compagnie d'assurances L'EQUITE C / MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JANVIER 2008 Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, en date du 15 Septembre 2003, enregistrée sous le no 00 / 01784. APPELANTS : Madame Jocelyne Y... épouse Z... ... 77127 LIEUSAINT SEINE MARNE Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 11 janvier 2008, 06/00380
... VENDOME COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JANVIER 2008 Décision...ARRET No R. G : 06 / 00380 S. A. ELY MAR C / Compagnie d'assuranc GAN S. A. R. L VENDOME COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JANVIER 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2005, enregistrée sous le no 04 / 87 APPELANTE : S. A. ELY MAR, prise en la personne de son représentant légal C / o GHE FINANCE BP 7133 rue...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 20 décembre 2007, 06/00150
... DELEGATION NATIONALE UNEDIC AGS C / X... K... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE...ARRET No R. G : 06 / 00150 07 / 00128 Du 20 / 12 / 2007 Conseil de Prud'hommes de Fort de France 26 janvier 2006 10 mai 2007 Section : Industrie RG no F04 / 00742 F06 / 00849 DELEGATION NATIONALE UNEDIC AGS C / X... K... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2007 APPELANTE : DELEGATION NATIONALE UNEDIC AGS 77 Rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Me Catherine RODAP, avocat au...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Ct0229, 20 décembre 2007, 07/00128
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Paiement - Redressement et liquidation judiciaires - Assurance contre le risque de non-paiement -... ...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 06 / 00150 et 07 / 00128 Du 20 / 12 / 2007 Conseil de Prud'hommes de Fort de France 26 janvier 2006 et 10 mai 2007 Section : Industrie RG no F04 / 00742 et F06 / 00849 DELEGATION NATIONALE UNEDIC AGS C / X... K... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2007 APPELANTE : DELEGATION NATIONALE UNEDIC AGS 77 Rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Ct0173, 27 septembre 2007, 07/00012
A SUPPRIMER Il résulte des dispositions de l'article 680 du nouveau code de procédure civile,que « la notification d'un jugement à une partie... ...Cour d'appel de Fort-de-France...Il résulte des dispositions de l'article 680 du Nouveau Code de Procédure Civile que "l'acte de notification d'un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d'opposition, d'appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l'une de ses voies de recours est ouverte, ainsi que les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé". Ne satisfait pas à ces obligations impératives la pratique...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Ct0002, 09 janvier 2007, 02/2007
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Demande de la personne... ...Cour d'appel de Fort-de-France...C O U R D'A P P E L DE F O R T DE F R A N C E CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT DU 0 9 JANVIER 2007 No 02/2007 Sur requête en nullité - J.I.R.S I- PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COURMIS EN EXAMEN : 1 Nom : X... Prénom : Eugenio Né le 8 mai 1947 à Naples Italie Nationalité italienne Détenu au centre pénitentiaire de Ducos suivant mandat de dépôt en date du 4 mai 2006 AVOCAT : Maître Dinah RIOUAL-ROSIER 92 Bd...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 23 juin 2006, 06/00235
...ARRET No06/290 R.G : 06/00235 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET...ARRET No06/290 R.G : 06/00235 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JUIN 2006 APPELANT : Monsieur Franck Vincent X... Y... 22, rue Anatole France 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Marie-Alice ANDRE-JACCOULET, de la SCP ANDRE-JACCOULET, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Edwige Marcelle Z... épouse X... Y... 8, rue de la Dorade Anse à l'Ane 97229 LES TROIS ILETS Représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Ct0062, 23 juin 2006, JURITEXT000006950521
REGIMES MATRIMONIAUX Jugé qu'en raison de l'autonomie des deux instances , l'action engagée par l'époux sur le fondement de l'article 220-1... ...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No06/290 R.G : 06/00235 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JUIN 2006 APPELANT : Monsieur Franck Vincent X... Y... 22, rue Anatole France 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Marie-Alice ANDRE-JACCOULET, de la SCP ANDRE-JACCOULET, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Edwige Marcelle Z... épouse X... Y... 8, rue de la Dorade Anse à l'Ane 97229 LES TROIS ILETS...
