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| France, Cour d'appel de Douai, Référés, 24 juin 2024, 24/00061
... ordonnance du 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian...République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° de Minute : 90/24 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPLL DEMANDEUR : Monsieur R U né le Date naissance 2 1980 à Localité 9 demeurant Adresse 5 Localité 3 ayant pour avocat Me Sébastien PETIT, avocat au barreau de Douai substitué par Me Eric LAFORCE avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE...
| France, Cour d'appel de Douai, Référés, 24 juin 2024, 24/00081
... premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET DÉBATS : à l...République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° de Minute : 92/24 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRJV DEMANDEUR : Monsieur C S né le 23 février 1996 à Localité 6 Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Lamia BABA, avocate au barreau de Lille substituée par Me CAUCHY avocate bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/23/004639 du...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 23 juin 2024, 24/01264
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZP N° de Minute : 1244 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. M X né le 09 Mars 1974 à Localité 3 ALGERIE Localité 3 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 23 juin 2024, 24/01265
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZQ N° de Minute : 1245 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. V H né le 12 Décembre 1993 à Localité 3 ALGÉRIE Localité 3 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, refus de présentation procès verbal assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 23 juin 2024, 24/01266
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZR N° de Minute : 1240 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. I J né le 24 Décembre 1992 à Localité 3 MAROC 79800 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 23 juin 2024, 24/01267
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZS N° de Minute : 1241 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. H I J né le 11 Janvier 1993 à Localité 1 VIETNAM Localité 1 de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Marie...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 23 juin 2024, 24/01268
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZT N° de Minute : 1242 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. J N né le 12 Février 1983 à Localité 2 ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 4 dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 23 juin 2024, 24/01269
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZU N° de Minute : 1243 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. L O né le 03 Avril 1992 à Localité 3 ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 23 juin 2024, 24/01270
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZ3 N° de Minute : 1246 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. P H né le 31 Mars 2004 à Localité 3 ALGERIE Localité 3 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 23 juin 2024, 24/01271
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZ4 N° de Minute : 1247 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K D I né le 11 Novembre 2001 à Localité 1 CAMEROUN 99 de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de...