La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Douai

...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 25 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTXY N° MINUTE : 72 APPELANTS Mme U A M F épouse Z née le 19 Avril 1982 à Localité 4 Adresse 1, es qualité de représentant légal d'X Z, comparante, assistée de Me Laura BARATA, avocat au barreau de LILLE, T Z né le 23 mai 1980 à Localité 10...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT2U N° de Minute : 1252 Ordonnance du mardi 25 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. I Y alias I T Y se disant T I Y né le 05 Avril 2004 à Localité 1 TURQUIE se dit né le 4 mai 2005 de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana TIR...

... ordonnance du 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian...République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° de Minute : 90/24 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPLL DEMANDEUR : Monsieur R U né le Date naissance 2 1980 à Localité 9 demeurant Adresse 5 Localité 3 ayant pour avocat Me Sébastien PETIT, avocat au barreau de Douai substitué par Me Eric LAFORCE avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE...

... premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET DÉBATS : à l...République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° de Minute : 92/24 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRJV DEMANDEUR : Monsieur C S né le 23 février 1996 à Localité 6 Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Lamia BABA, avocate au barreau de Lille substituée par Me CAUCHY avocate bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/23/004639 du...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZP N° de Minute : 1244 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. M X né le 09 Mars 1974 à Localité 3 ALGERIE Localité 3 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZQ N° de Minute : 1245 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. V H né le 12 Décembre 1993 à Localité 3 ALGÉRIE Localité 3 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, refus de présentation procès verbal assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZR N° de Minute : 1240 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. I J né le 24 Décembre 1992 à Localité 3 MAROC 79800 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZS N° de Minute : 1241 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. H I J né le 11 Janvier 1993 à Localité 1 VIETNAM Localité 1 de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Marie...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZT N° de Minute : 1242 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. J N né le 12 Février 1983 à Localité 2 ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 4 dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZU N° de Minute : 1243 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. L O né le 03 Avril 1992 à Localité 3 ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de...