La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Douai

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQLG N° de Minute : 829 Ordonnance du jeudi 25 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. W H R né le 02 Juillet 1994 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention administrative de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Mme I K interprète assermentée en langue arabe, tout au...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQLJ N° de Minute : 830 Ordonnance du jeudi 25 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. O D né le 02 Juillet 1989 à Localité 1 de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention administrative deLESQUIN dûment avisé, non-comparant, ayant refusé de comparaître INTIMÉ M. LE PREFET DU Localité 2 dûment avisé, absent non...

...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 24 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQI4 N° MINUTE : 40 APPELANT M. C X né le 9 février 1981 Adresse 1 non comparant représenté par Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office PARTIE JOINTE MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQI5 N° de Minute : 824 Ordonnance du mercredi 24 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Z V né le 16 Mai 2001 à Localité 3 LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQI6 N° de Minute : 825 Ordonnance du mercredi 24 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. G K né le 11 Avril 1091 à Localité 3 - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQI7 N° de Minute : 826 Ordonnance du mercredi 24 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. H L né le 25 Décembre 1986 à Localité 1 NIGERIA de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQJA N° de Minute : 827 Ordonnance du mercredi 24 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. U B né le 21 Mai 1994 à Localité 2 - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6M N° de Minute : 819 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. C P né le 03 Janvier 1993 à Localité 1 - ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6O N° de Minute : 817 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. J V né le 01 Novembre 2003 à Localité 1 MALI de nationalité Malienne Actuellement au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVT-V-B7...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6Q N° de Minute : 818 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. O N né le 11 Février 1996 à Localité 2 - ALGERIE Localité 2 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR, avocat au barreau de DOUAI...