La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Dijon - page 326
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| France, Cour d'appel de Dijon, 26 avril 2000, 95/03313
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Expertise - Expert Les désordres de revêtement de sol, réapparus après réalisation... ...Cour d'appel de Dijon...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON 1ERE CHAMBRE - SECTION 1 ARRET DU 26 AVRIL 2000 REPERTOIRE GENERAL No 95/03313 APPELANTS: Monsieur Jean X... né le 04 Novembre 1932 à PARIS demeurant 13 rue Saint Michel 21500 MONTBARD Madame Madeleine Y... épouse X... née le 18 Janvier 1932 à VENAPEY LES LAUMES 21150 demeurant 13 rue Saint Michel 21500 MONTBARD représentés par la SCP AVRIL etamp...
| France, Cour d'appel de Dijon, 26 avril 2000, 97/02007
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application... ...Cour d'appel de Dijon...RÉPUBLIOUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON 1ERE CHAMBRE - SECTION 1 ARRET DU 26 AVRIL 2000 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N" 97/02007 APPELANTE: COMPAGNIE AXA ASSURANCES, venant aux droits de l'UAP Dont le siège social est: 45 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND etamp; SOULARD, avoues à la Cour assistée de Maître ARNAUD, avocat membre de ARNAUD-KLEPPING, avocats au...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 25 avril 2000, 99/00284
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Périmètre de l'obligation - Groupe de... ...Cour d'appel de Dijon...JJD/CM RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 25 AVRIL 2000 N° 261 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 99/00284 APPELANTE : SARL G.B.C LA FOIR'FOUILLE Centre Commercial CALIFORNIE RN 6 71100 SAINT REMY Maître X... ès qualité de représentant des créanciers SARL G.B.C 1, Rue Dewet " Vision 2000" 71100 CHALON SUR SAÈNE Représentés par Maître COUR, avocat au barreau de CHALON SUR...
| France, Cour d'appel de Dijon, 12 avril 2000, 98/02576
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Pension alimentaire - Entretien des enfants - Enfants majeurs - Suppression - Demande Le jugement de divorce a... ...Cour d'appel de Dijon...REBUBLIQUE FRANCAISE- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL X... DUON 1ERE CHAMBRE - SECTION 2 ARRET DU 12 AVRIL 2000 REPERTOIRE GENERAL N°98/02576 APPELANTE: Madame Mireille Y... divorcée C remariée MOREL née le 30 Janvier 1953 à SARCEY 52800 demeurant Il Cité de Bourgogne Appartement 22 52000 CHAUMONT bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/000841 du 02/03/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Dijon, 16 mars 2000, 99/00313
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération... ...Cour d'appel de Dijon...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DUON 1ERE CHAMBRE - SECTION 2 ARRET DU 16 MARS 2000 REPERTOIRE GENERAL N°99/00313 APPELANTS- LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Dont le siège social est 19/21 rue Chanzy 72030 LE MANS Cedex 09 2- Monsieur Clément X... né le 18 Mai 1920 à PARIS 14ème 3- Madame Pauline Y... épouse X... Domiciliés ensemble Lieudit "Le Chezet" 71550...
| France, Cour d'appel de Dijon, 01 février 2000, 98/02300
CREDIT-BAIL - Crédit-bail immobilier - Indemnité de résiliation La pénalité prévue au contrat est manifestement excessive compte tenu des... ...Cour d'appel de Dijon...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON IERE CHAMBRE - SECTION 2 ARRÊT DU 01 FEVRIFR 2000 REPERTOIRE GENERAL No 98/02300 APPELANTS: LA S.A.R.L. X... LAURENT TRANSPORTS Dont le siège social est situé 71260 SAINT GENGOUX DE SCISSE Monsieur Laurent X... Domicilié La Tour 71260 SAINT GENGOUX DE SCISSE Représentée par Maître GERBAY, avoué à la Cour, Assistée de Maître LARMARAUD...
