La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Cayenne - page 4

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre commerciale ARRÊT N° 47 / 2024...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre commerciale ARRÊT N° 47 / 2024 N° RG 22/00266 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB36 PG/JN S.A. AUPLATA MINING GROUP C/ S.A.S. SOGEA GUYANE S.A.S. RIBAL TRAVAUX PUBLICS ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021000550 APPELANTE : S.A. AUPLATA MINING GROUP Adresse 6 Localité 5...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 4 Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 4 Chambre commerciale ARRÊT N° 48 /2024 N° RG 22/00286 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB5R S X T W S.A.S. OGO OPTIC Adresse 7 C/ S.A.R.L. ACTALIS MARONI ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021000193 APPELANTS : Monsieur S X T W Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Julie PAGE...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 49 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 49 /2024 N° RG 22/00543 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDWU S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE Localité 4 C/ M K W N ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en date du 04 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00642 APPELANTE : S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE Localité 4 Adresse 2 Localité 4...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 50 / 2024...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 50 / 2024 N° RG 23/00019 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIDD J K C/ U V S ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 10 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00114 APPELANT : Monsieur J K Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Béatrice TORO, avocate au barreau de GUYANE INTIMEE : Madame U...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 51 /2024 N° RG 23/00044 - N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 51 /2024 N° RG 23/00044 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEIR Ordonnance , origine Juge de la mise en état de Localité 9, décision attaquée en date du 21 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/01147 ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBRE DU 29 Avril 2024 Etablissement Public 8 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Georges BOUCHET de la SELARL SELARL MARIEMA - BOUCHET, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Madame...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N° 54 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N° 54 /2024 N° RG 23/00102 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEQ5 D O C/ S.A. Localité 15 BANQUE PRIVEE anciennement dénommée SA BPE - BANQUE PRIVEE EUROPEENNE S.A. BPE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date du 09 Janvier...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 52 /2024 N° RG 23/00356 - N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 52 /2024 N° RG 23/00356 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG3J Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 4, décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00728 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29 Avril 2024 Me RANSAY Alain ASSOCIATION MSSION CATHOLIQUE DE GUYANE - Mandataire de Association MISSION CATHOLIQUE DE GUYANE Adresse 1 Localité 3...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 51 / 2024...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 51 / 2024 N° RG 23/00396 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHF3 X R Y D C/ P I-L ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement ,origine Juge de la mise en état de Localité 9, décision attaquée en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00223 APPELANTS : Madame X R Adresse 4 Localité 9 Représentée par Me Georges BOUCHET, avocat au barreau de GUYANE Monsieur Y D...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 52 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 52 /2024 N° RG 23/00427 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHMH Association LA CANOPEE DES SCIENCES C/ S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE Localité 5 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 21 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00031 APPELANTE : Association LA CANOPEE DES SCIENCES Adresse 3 Localité 4 Représentée...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 53 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 53 /2024 N° RG 23/00465 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHRG X R C/ S.A. CREDIT LOGEMENT ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Ordonnance , origine Juge de la mise en état de CAYENNE, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00594 APPELANTE : Madame X R Adresse 2, Localité 5 Représentée par Me José LAMA, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : S.A...