La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Cayenne - page 3

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 4 Chambre Civile ARRÊT N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 4 Chambre Civile ARRÊT N° 55 /2024 N° RG 21/00564 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-773 B sous l'enseigne GARAGE M C/ G F V N, TUTRICE DE MR P V ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Ordonnance Référé, Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 08 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00102 APPELANT : Monsieur B sous l'enseigne GARAGE M Adresse 3 Localité 6 Représent...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 54 /2024 N° RG 23/00357 - N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 54 /2024 N° RG 23/00357 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG3L Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 4, décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00733 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 13 juin 2024 Association MISSION CATHOLIQUE DE GUYANE Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Cyril CHELLE de la SCP SCP DE CONTI.AVOCATS, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N° 56 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N° 56 /2024 N° RG 23/00458 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHQZ J H C/ S.A. GMF ASSURANCES ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 15 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00092 APPELANT : Monsieur J H Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me François GAY, avocat au barreau de GUYANE...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N° 57 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N° 57 /2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BINY W E C/ S.C.P. H F Société 30 Société 19 Société 21 Société 31 Société 22 Société 27 Société 32 Etablissement 24 Etablissement MAIRIE DE Localité 25 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Jugement du juge des contentieux de la protection de Localité 20, décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 57 /2024 N° RG 24/00032 - N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 57 /2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIPT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00206 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 13 juin 2024 Monsieur B S Adresse 1 Localité 2 APPELANT Monsieur V U Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Sociale ARRÊT N° 13 /2024...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Sociale ARRÊT N° 13 /2024 N° RG 21/00553 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-75I M H C/ S.A.R.L. LINKEXPERTISES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité. ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de cayenne, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00018 APPELANT...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 43 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 43 /2024 N° RG 22/00112 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BA26 V O C/ Caisse GROUPAMA ANTILLES-GUYANE ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 09 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/01797 APPELANT : Monsieur V O Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me François GAY, avocat au barreau...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 44 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 44 /2024 N° RG 22/00179 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBH7 PG/JN T O T O C/ S.A.S. APVC GUYANE AYANT POUR NOM COMMERCIAL « APVC IMPOR T-EXPORT » ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST LAURENT DU MARONI, décision attaquée en date du 10 Mars 2022 enregistrée sous le n° RG 22/00541 APPELANTE : Madame T O Adresse 2...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 - Localité 7 Chambre Civile ARRÊT N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 - Localité 7 Chambre Civile ARRÊT N° 45 /2024 N° RG 22/00217 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBQ5 PG/JN Etablissement Public COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE - CTG C/ S.A.S. ANTOINE ABCHEE FILS SAF prise en la personne de son représentant légale en exercice domicilié audit siège. ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 46 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 46 /2024 N° RG 22/00235 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBVW Syndic. de copro. LA Adresse 7 représenté par son syndic en exercice, la SARL ARCHI-TECH exerçant sous l'enseigne GESTIMMO C/ Michel V T E M L, ÉPOUSE E ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n...