La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Besançon - page 269
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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 13 avril 2001, 00/0555
PRUD'HOMMES - Procédure - Débats - Oralité La procédure prud'homale étant orale, il ne peut être tiré aucune conséquence d'un fax envoyé par... ...Cour d'appel de Besançon...demeurant Rue de l'Oberlin, 39290 MENOTEY A.S.S.E.D.I.C. du DOUBS-JURA, ayant son si ge social, 7, rue Andrey, BP 1007, 25001 BESANCON CEDEX INTIMES NON COMPARANTS, NON REPRESENTES COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur B. GAUTHIER, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties, GREFFIER : Madame M...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 13 avril 2001, 00/0594
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Travailleur à domicile - Contrat de travail Travaillant à domicile, la salariée ne peut se voir... ...Cour d'appel de Besançon...demeurant Rue du Château d'Eau, à 39130 PATORNAY APPELANTE REPRESENTEE demeurant Place de l'Eglise, à 39240 ARINTHOD S.A.R.L. AMBULANCES de la PETITE MONTAGNE, ayant son si ge social, à 39240 ARINTHOD S.A.R.L. les COMPAGNONS DU SECOURS, ayant son si ge social, Centre commercial, 01430 ST-MARTIN-DU-FRENE S.A.R.L. TAXI ROMAND-SECRETANT, ayant son si ge social, Place Lezay, à 39320 SAINT-JULIEN INTIMES REPRESENTES
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 06 avril 2001, 00/0485
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Résiliation judiciaire - / A la suite de la liquidation... ...Cour d'appel de Besançon
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 20 mars 2001, 00/0431
PRUD'HOMMES - Procédure - Citation - Caducité - Jugement la prononçant Le demandeur dispose d'un délai de quinze jours pour solliciter du... ...Cour d'appel de Besançon...demeurant ..., 25600 SOCHAUX INTIMEE COMPARANTE EN PERSONNE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller le plus ancien présent dans l'ordre des nominations la Cour faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché et défaut de désignation d'un autre magistrat suivant les modalités fixées l'article R. 213-7 du Code de l'organisation...
