La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 143 DU VINGT QUATRE JUIN...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 143 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00389 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section industrie- du 16 Mars 2023. APPELANTE S.A.R.L. SABLIERES DE GUADELOUPE EXPLOITATION, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 25 DU 19 JUIN 2024...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 25 DU 19 JUIN 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU32 Décision déférée à la cour : Jugement tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, en date du 24 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00170 DEMANDERESSE : Société CIST, représentée par son représentant légal en exercice Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Noémie CHICHE MAIZENER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N°8 DU 19 JUIN 2024 N° RG 24/00298 N° Portalis DBV7-V-B71-DVK2 DEMANDEURS : Monsieur F K Adresse 7 Localité 4 MARTINIQUE Comparant à l'audience Madame S N Adresse 7 Localité 4 MARTINIQUE Comparante à l'audience DEFENDERESSE : Maître J D Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Non comparante , non représentée COMPOSITION DE...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile - ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 18 JUIN...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile - ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 18 JUIN 2024 RG : 23/01191 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 13 novembre 2023, entre Mme M F épouse G, demanderesse, et la S.A.R.L. ALTHEA GESTION, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique RPVA le 15 décembre...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile - ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 18 JUIN...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile - ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 18 JUIN 2024 RG : 24/00142 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 22 décembre 2023, entre M. I H, demandeur, et la S.A.S. AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT, la S.A. CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE et la S.N.C. MUTUAL'IR 509, défenderesses, Vu la déclaration d'appel remise au...

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°140 DU DIX SEPT JUIN DEUX...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°140 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01060 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLWB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 9 Septembre 2024. APPELANTE Madame J B Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L. DATEX GUADELOUPE...

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°141 DU DIX SEPT JUIN DEUX...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°141 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRGK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce- du 8 Décembre 2022. APPELANT Monsieur R WO Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Miguélita GASPARDO SELAS G2M AVOCATS, avocat au barreau de la MARTINIQUE INTIMÉE S.A. LA POSTE Adresse 1...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 2ème chambre, 17 juin 2024, 23/00191...COUR D'APPEL DE Localité 4 MISE EN ETAT ORDONNANCE RADIATION DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : 23/00191 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRHY 2ème Chambre Décision attaQuée : jugement du juge des contentieux de la protection Du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 février 2023 dans une instance enregistrée sous le n° 21/00094 Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au...

...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 136 DU DIX SEPT...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 136 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00358 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRW4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 7 mars 2023. APPELANTE 8, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Pointe à Pitre sous le n°N° SIREN/SIRET 2 dont le siège social est Adresse 11 agissant poursuites et diligences de ses...

...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 137...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 137 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRXC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - en date du 7 mars 2023. APPELANTE 9, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Pointe à Pitre sous le n°N° SIREN/SIRET 3 dont le siège social est Adresse 11 à Localité 5...