La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'aix-en-provence - page 2

... THOMASSIN, Présidentede la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Josiane BOMEA...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-9 N° RG 21/18541 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITVX Ordonnance n° 2024/M068 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidentede la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Josiane BOMEA, Greffière Vu l'instance opposant : M. Z X Décédé le 15 Novembre 2022 Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 22/08109 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 22/08109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQS6 Ordonnance n° 2024/M79 Monsieur L, I G représenté par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Madame K E épouse G représentée par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Appelants S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 MAI 2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 302 Rôle N° RG 23/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHZK V O C/ E.P.I.C. VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine LEXTRAIT Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge des contentieux de la protection de Localité 6 en date du 27 mars 2023...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/09646 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/09646 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU46 Ordonnance n° 2024/M105 SA CMA CGM Au capital de 234.988.330,56 Euros, inscrite au RCS de Localité 4 sous le n°562.024.422 Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Morgane ROUSSEL, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 2 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVB...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 2 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLOI Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M069 Affaire : S.C.I. DE Localité 6 Représentant : Me S, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.R.L. BRM Intimée la SELARL CABINET FB JURILEX Adresse 3 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile Nous, Evelyne THOMASSIN, présidente, assistée de Josiane BOMEA, greffière, Vu l'avis de...

...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVB...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS33 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M071 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. W J Société civile SEQUIOA Tous deux représentés par : Me L, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ Société BUREAU COUPEZ ASSOCIES ARCHITECTES Société de droit Belge SPRL Représentant : Me E, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON 41...

...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/02071 - N° Portalis DBVB...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/02071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTBQ Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M072 COPIE AU DOSSIER Affaire : SAS Adresse 5 Représentant : Me Z, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Localité 6 Représentant : Me J, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES 12. Adresse 7 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCIT...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-9 N° RG 24/02673 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-9 N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVB3 Ordonnance n° 2024/M073 M. Y E Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Société SCCV FARAON Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants M. P H Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Mme M A M. L J M. D F M...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/363 Rôle N° RG 22/05715 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIAR M H C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie DAHMOUNE CPAM DES BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 24 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05407. APPELANT Monsieur M H...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/364 Rôle N° RG 22/05824 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJILM F T C/ CPAM DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CATOIS CPAM DU VAUCLUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 22 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/836. APPELANTE Madame F T...