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07/05/2024 | FRANCE | N°24/02071

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 07 mai 2024, 24/02071


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/02071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTBQ

Chambre 1-9



Ordonnance n° 2024/M072



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



SAS [Adresse 5]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



C/



M. COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 6]

Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimé



la SCP SC

P ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

12. [Adresse 7]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Evelyne THOMASSIN, présidente, assistée de Josiane BOMEA, greffière.



Vu ...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/02071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTBQ

Chambre 1-9

Ordonnance n° 2024/M072

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

SAS [Adresse 5]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 6]

Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

12. [Adresse 7]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Evelyne THOMASSIN, présidente, assistée de Josiane BOMEA, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 avril 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 07 Mai 2024

La Greffière La Présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-9
Numéro d'arrêt : 24/02071
Date de la décision : 07/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 13/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-07;24.02071 ?
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