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07/05/2024 | FRANCE | N°21/18541

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 07 mai 2024, 21/18541


COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-9

N° RG 21/18541 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITVX



Ordonnance n° 2024/M068



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidentede la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Josiane BOMEA, Greffière



Vu l'instance opposant :



M. [Z] [X]

Décédé le 15 Novembre 2022

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS

, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



M. [D] [X]

Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Appelants



à



M. [B], [A] [Y]

Mme [J] [M]

Tous deux rep...

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 21/18541 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITVX

Ordonnance n° 2024/M068

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidentede la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Josiane BOMEA, Greffière

Vu l'instance opposant :

M. [Z] [X]

Décédé le 15 Novembre 2022

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [D] [X]

Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

à

M. [B], [A] [Y]

Mme [J] [M]

Tous deux représentés par : Me Thomas CALLEN de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Par arrêt n° 2023/592 du 28 septembre 2023 la cour a constaté l'interruption d'instance suite au décès de M. [Z] [X], et invité les héritiers à reprendre volontairement l'instance par voie de conclusions ;

A ce jour, aucun héritier n'a procédé à une reprise d'instance ;

Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 07 Mai 2024

La Greffière La Présidente

copie délivrée aux avocats des parties le : 07/05/24

copie adressée aux parties le : 07/05/24

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-9
Numéro d'arrêt : 21/18541
Date de la décision : 07/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 13/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-07;21.18541 ?
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