La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'aix-en-provence - page 4

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/06606 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/06606 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBLH Ordonnance n° 2024/M150 S.A.S. REVOLIM, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en qualité au siège social représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Appelante Madame R E V représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 21/14464 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 21/14464 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG7S Ordonnance n° 2024/M151 Monsieur J L représenté par Me Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame D K représentée par Me Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RÉOUVERTURE DES DÉBATS ARRÊT DU 11 JUILLET 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RÉOUVERTURE DES DÉBATS ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° 2024/ 162 Rôle N° RG 22/06591 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLGB Syndicat SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE Localité 4 C/ PROCUREUR GENERAL LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI Copie conforme délivrée le : à : SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE Localité 4 Me LANCESSEUR INPI P.G. Décision déférée à la Cour : Décision de...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 22/10876 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 22/10876 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PK Ordonnance n° 2024/M152 S.A.R.L. ROOM MATE PARIS II SARL représentée par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Camille MANIGLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.E.L.A.F.A. MJA pris en la personne de Maître C S es qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARLU ROOM MATE PARIS II Assigné en Intervention Forcée le...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RÉOUVERTURE DES DÉBATS ARRÊT DU 11 JUILLET 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RÉOUVERTURE DES DÉBATS ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° 2024/ 163 Rôle N° RG 22/13284 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD6M Jonction avec les dossiers suivants : RG 22/14009 RG 23/4138 RG 23/12040 Syndicat SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE Localité 8 COMMUNE DE Localité 8 Association AFIGIA S.A.S.U. AMEFA FRANCE C/ Association COUTEAU Localité 8 AUVERGNEAUBRAC PROCUREUR GENERAL M. LE DIRECTEUR GENERAL DE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/04983 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/04983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCL2 Ordonnance n° 2024/M153 S.A. MMA IARD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Appelante Monsieur Y J représenté par Me Sophie BAYARD de la SELARL CARDONNEL-BAYARD, avocat au barreau de TARASCON...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/07374 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/07374 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMHJ Ordonnance n° 2024/M154 S.A.S. CAMPING CARAVANING CLAUMAR-JO représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S. ORA E CAR représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marie-Amélie...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/07375 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/07375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMHP Ordonnance n° 2024/M155 S.A.S. CAMPING LE MEDITERRANEE représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S. ORA E CAR représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 Nous...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/07376 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/07376 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMHS Ordonnance n° 2024/M156 S.A.S. 3 représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S. ORA E CAR représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE, ayant plaidé Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 Nous, Mme Marie-Amélie...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/09027 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/09027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSSW Ordonnance n° 2024/M158 S.A.S. AGENCE DES ENERGIES NOUVELLES RENOUVELABLES ADENR prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Appelante Monsieur K O représenté par Me Martine DESOMBRE, avocate au barreau d'Aix en Provence Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11...