La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'aix-en-provence - page 3082

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 00 / 19424 SA AXA FRANCE IARD Roch X... C / Philippe Y...C.M.R. CÔTE D'AZUR ORGANIC CAISSE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE NATIONALE HOTELLERIE AGRO ALIMENTAIRES PATISSERIE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Septembre 2000 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 2262. APPELANTS SA AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la Compagnie d'Assurance AXA, au capital de 214. 799. 030...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 17703 X... alias Y...Z... C / Valérie A... FGAO-FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 23 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1303. APPELANTE Madame X...Z... alias Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 11771 du...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 09072 Aquilino Z...X... C / Sauveur Y... S.A. PETIT FORESTIER LA SOCIETE AGF LA LILLOISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03 Novembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 5505. APPELANT Monsieur Aquilino Z...X... né le 07 Janvier 1963, demeurant...-... 06000 NICE représenté par la SCP BLANC...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2 Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2007 No 2007/ 126...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2 Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2007 No 2007/ 126 Rôle No 05/10715 GROUPAMA TRANSPORT RÉGION MIDI MÉDITERRANÉE C/ S.A.R.L. MAPA FRANCE Société MASON NAVIGATION INC Société SEATRADE GROUP N.V. Monsieur Y... Commandant du Navire CAPE CAVO Grosse délivrée le : à :BLANC ERMENEUX TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 février 2005 enregistré au répertoire général...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2 Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2007 No 2007/ 130...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2 Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2007 No 2007/ 130 Rôle No 05/11159 Société CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE C/ Association des COMMERÇANTS DU CENTRE MAYOL Grosse délivrée le : à :BOTTAI LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 2 mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2004F00574. APPELANTE Société CARREFOUR...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 8 MARS 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 8 MARS 2007 No 2007/134 Rôle No 05/11808 S.R.L PELLEGRINI GB SHOES C/ Société TOD'S SPA S.A.R.L. CHLAE Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 29 septembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 2003F03881 APPELANTE Société PELLEGRINI GB SHOES S.r.l...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - / JDF Les premiers juges, saisie de la seule demande formée dans l'assignation... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2 Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2007 No 2007/ 126 Rôle No 05/10715 GROUPAMA TRANSPORT RÉGION MIDI MÉDITERRANÉE C/ S.A.R.L. MAPA FRANCE Société MASON NAVIGATION INC Société SEATRADE GROUP N.V. Monsieur Y... Commandant du Navire CAPE CAVO Grosse délivrée le : à :BLANC ERMENEUX TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 février...

ASSOCIATION - Membre - Démission - Association de commerçants - / JDF La liberté d'association ayant pour corollaire la liberté de ne pas... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2 Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2007 No 2007/ 130 Rôle No 05/11159 Société CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE C/ Association des COMMERÇANTS DU CENTRE MAYOL Grosse délivrée le : à :BOTTAI LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 2 mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2004F00574. APPELANTE Société CARREFOUR...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 8 MARS 2007 No 2007/134 Rôle No 05/11808 S.R.L PELLEGRINI GB SHOES C/ Société TOD'S SPA S.A.R.L. CHLAE Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 29 septembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 2003F03881 APPELANTE Société PELLEGRINI GB SHOES S.r.l. dont le siège est sis 112 Viale Colombo - 50054 FICECCHIO FI - Italie représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 16294 Eugénie X... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES " GMF ASSURANCES " C / Mohsen Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 5832. APPELANTES Madame Eugénie X... née le 13 Novembre 1936, demeurant... représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour...