La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence - page 3081

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT SUR REQUETE DU 10 AVRIL 2007 N° 2007 / 199 Rôle N° 06 / 20081 Marie- Madeleine X... C / Françoise Y... SYNDIC DE COPROPRIETE CHATEAU DE L'ANGLAIS Grosse délivrée à : BLANC BOTTAI En rectification d'erreur matérielle et en interprétation d'un arrêt N° 247 de la 4e Chambre B de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 02 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04 / 20316. REQUERANTE Madame Marie- Madeleine X... née le 06 Août 1925 à CONSTANTINE ALGERIE 99, demeurant ... 06300 NICE représentée...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2007 No2007 / 169...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2007 No2007 / 169 Rôle No 05 / 04111 Varoujan Y... C / Syndicat des Copropriétaires LES ARÈNES Alain Y... Serge Y... Annie Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 octobre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 4264...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2007 No2007 / 169 Rôle No 05 / 04111 Varoujan Y... C / Syndicat des Copropriétaires LES ARÈNES Alain Y... Serge Y... Annie Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 octobre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 4264. APPELANT Monsieur Varoujan Y... bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 05 / 001215 du 31 / 01 / 2005 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2007 No 2007/191 Rôle No 05/01658 Compagnie SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI S.A. EIFFAGE CONSTRUCTION C/ S.A SPIE FONDATIONS Société ENTREPRISE PACCHIOSI DRILL FRANCE S.A SOLETANCHE BACHY FRANCE SA CHANTIERS MODERNES SMABTP Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Octobre 2004 enregistré au...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2007 No 2007/191 Rôle No 05/01658 Compagnie SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI S.A. EIFFAGE CONSTRUCTION C/ S.A SPIE FONDATIONS Société ENTREPRISE PACCHIOSI DRILL FRANCE S.A SOLETANCHE BACHY FRANCE SA CHANTIERS MODERNES SMABTP Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Octobre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 00/477554. APPELANTES Compagnie SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI, poursuites et...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2007 No 2007/ Rôle No 03/21022 Nassim X... C/ Y... MAIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE DES MOTARDS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Septembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 00/8098. APPELANT Monsieur Nassim X... né le 02 Mars 1979 à MARSEILLE 13000, demeurant ... représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Caractère - Obligation de moyens - Applications diverses - / JDF En vertu des... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 04 / 00822 Djamila X... C / ASSOCIATION L'ADALE ASSOCIATION-GIMPLOS MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD " M.M.A. " CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Sabrina X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Novembre...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 02 / 02492 S.A. AXA ASSURANCES IARD C / Alfred X... Emilienne Y... MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE MARSEILLE SECTION MGP Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2001 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 1756. APPELANTE S.A. AXA ASSURANCES IARD prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2007 No 2007/ Rôle No 04/09341 Fathia X... épouse Y... C/ Chrystelle Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Avril 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03/5702. APPELANTE Madame Fathia X... épouse Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 04/11159 du 29/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 20817 Marie Laurence X... C / Jacky Y... SA GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 1894. APPELANTE Madame Marie Laurence X... née le 11 Juin 1959 à AUXERRE 89000, demeurant... représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE...