La Jurisprudences de France | Cour administrative concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nantes
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juillet 2023, 19NT00909
...Cour administrative d'appel de Nantes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association " Basse-Normandie Environnement ", M. AF... BU..., Mme AC... BN..., M. et Mme BV... P..., M. BT... B..., M. AS... AH..., Mme AM... AI..., M. N... AI..., Mme F... L..., M. AP... BO..., M. AV... BF..., M. V... AK..., M. H... M..., M. X... AL..., M. BQ... O..., M. et Mme N... AN..., M. BL... BI..., M. AZ... R..., Mme BB...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juillet 2023, 21NT02563
...Cour administrative d'appel de Nantes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Tournai-Villedieu-Environnement, la Fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Mme M... S..., Mme AL... AF..., Mme Q... O..., M. I... K..., Mme AM... C..., Mme AA... J..., Mme X... T..., Mme E... T..., M. AH... W..., Mme Q... Y..., Mme AC... AB..., M. V... L..., M. Z... G..., M. U... AJ..., M. B... H..., Mme AD... H..., Mme AI... N..., M. F... N..., Mme AK... N..., M. R... N..., M. A... P... et M. AO... AE..., ont demandé au tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juillet 2023, 22NT00998
...Cour administrative d'appel de Nantes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme H... F... et M. D... et Mme G... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le permis de construire modificatif du 25 juin 2018 par lequel le maire de Noirmoutier-en-l'Île a autorisé M. E... B... à créer deux châssis de toit sur une construction édifiée sur un terrain cadastré section BI n° 1007, ainsi que la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1811061 du 1er février 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 01 juillet 2022, 21NT02616
...Cour administrative d'appel de Nantes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait de prise en charge fautive par cet établissement public de la dépouille mortelle de son enfant. Par un jugement n°1811513 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
