La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Marseille - page 5745
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA11774
55-04-02-02-08 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS N'ETANT PAS DE NATURE A JUSTIFIER UNE... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme MESTRE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 août 1996, présentée pour Mme Michèle MESTRE, demeurant 37 Plan...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA11781
08-02-03-03 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - INCORPORATION AYANT POUR EFFET L'ARRET DE L'EXPLOITATION FAMILIALE ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Alexandre POLA ; Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 août 1996, présentée par M. Alexandre POLA, demeurant 4, rue El Ksiba...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 97MA00510
54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET 54-08-01-04-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS -... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Z... Gabrielle BERTRAND et M. Francis X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 juin 1995 sous le n° 97LY00510...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 novembre 1997, 96MA01640
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour de Lyon le 17 juillet 1996 sous le numéro 96LY01640 présentée par l'ASSISTANCE...
