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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02404
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02404...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02412
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02412...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02415
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02415...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02511
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...02925 du 17 décembre 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision n°461535 du 10 octobre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 20MA02925 du 17 décembre 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête présentée par Mme E... et la MACSF tendant...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02722
54-08-01-01-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Qualité pour faire appel. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02722...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Vincent A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet de la présidente du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence, née du silence gardé sur sa demande du 21 décembre 2020 tendant à la mise en œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02740
66-07-01-03-02-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Modalités de délivrance ou de refus... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02740...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Technipipe à procéder à son licenciement pour inaptitude physique et de mettre solidairement à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02755
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02755...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02944
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02944...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner en France durant un an...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA03009
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA03009...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA03016
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA03016...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition...