La Jurisprudences de France | Cour administrative concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Marseille

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n° 2003856, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 20 juin 2018 en tant que la ministre des armées y a fait figurer, au sujet de l'infirmité " discopathies lombaires ", la mention " Radiographie : discopathies dégénératives lombaires étagées ", et lui a refusé la qualité de grand mutilé prévue...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler sa carte de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 54-06-07-01 Procédure. - Jugements. -... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud sur la demande qu'il lui avait adressée le 8 octobre 2013 tendant à la prise en charge de divers frais dans le cadre de l'accident de service dont il a été victime...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 avril 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, d'enjoindre à l'État de lui attribuer une pension dans un délai de deux mois, sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de...

135-02-03-02-02-02-03 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Immeubles menaçant ruine. -... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 7 rue Rodolphe Pollak 13001 Marseille SYNDOC a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel son immeuble a été déclaré en état de péril grave et imminent par le maire de la ville de Marseille et, à titre...