La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de LYON

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, Juge des référés, 18 février 2025, 24LY03379...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une indemnité provisionnelle de 6 000 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, à valoir sur...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02654...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801388 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02656...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801399 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02657...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Andelaroche a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur son territoire. Par un jugement n° 1801400 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02659...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801410 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Par une requête et des mémoires...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02660...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes du Pays de Lapalisse a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801411 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02661...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Les Petits Bois " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801423 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Par une requête et des mémoires...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02662...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801424 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02663...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801426 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une...

29-035 Energie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 22LY00084...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier et 29 novembre 2022, l'association pour la Préservation des Paysages Exceptionnels du Mézenc APPEM, M. A... G..., M. M... G..., Mme J... G... épouse C..., Mme K... G... épouse E..., M. D... E..., Mme I... E..., Mme L... F..., M. O... N..., Mme B... N... représentés par Me de Bailliencourt, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet de...