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La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de LYON

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France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 juin 2024, 23LY00953

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 juin 2024, 23LY00953...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...

France | 13/06/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 22LY01828

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 22LY01828...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles PPRN de la commune de Villaroger, ensemble la décision...

France | 12/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 22LY02146

40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 22LY02146...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement FNE Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Ain a délivré à la société Cemex Granulats Rhône Méditerranée une autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement en vue de...

France | 12/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 22LY02593

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 22LY02593...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EARL La Croix de Renod a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 novembre 2019 par laquelle le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes lui a refusé le bénéfice des indemnités compensatoires de handicaps naturels ICHN pour la campagne 2015, ensemble la décision du 3...

France | 12/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 22LY03688

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 22LY03688...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le Hameau de Barboron a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'abrogation partielle du plan de prévention des risques d'inondation PPRI de Savigny-les-Beaune en tant qu'il classe...

France | 12/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 23LY00709

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 23LY00709...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler la décision du 17 décembre 2020 et l'arrêté du 28 décembre 2020 par lesquels le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie SDIS 73 a refusé de reconnaître l'imputabilit...

France | 12/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 23LY00771

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ... 2023, Mme B... a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie l'a placée à titre conservatoire en disponibilité d'office, à compter du 29 septembre 2021, et l'arrêté du 1er...

France | 12/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 23LY01596

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 23LY01596...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Drôme a implicitement refusé de renouveler sa carte de résident, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement...

France | 12/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 23LY01640

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 23LY01640...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...

France | 12/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 23LY02206

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 12 juin 2024, 23LY02206...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une...

France | 12/06/2024 | 3ème chambre
 
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