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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02740
66-07-01-03-02-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Modalités de délivrance ou de refus... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02740...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Technipipe à procéder à son licenciement pour inaptitude physique et de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02755
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02755...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02944
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02944...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner en France durant un an. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA03009
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA03009...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA03016
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA03016...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA03018
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA03018...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA03026
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA03026...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 28 juin 2024, 23MA03145
03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. 15-05-14 Communautés européennes et Union... ... et 3 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 19MA05108 du 21 octobre 2021 qui a...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision n° 459632 du 22 décembre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé les articles 2 et 3 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 19MA05108 du 21 octobre 2021 qui a, par son article 1er, annulé le jugement du 26 septembre 2019...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA03160
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA03160...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA03163
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA03163...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des...