| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil  , Arrêt du 27 mars 2025  , 5A 127/2025
... la moitié du temps chez chaque parent, si ce n'est quatre nuits de plus par mois chez sa mère... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal     5A_127/2025    Arrêt du 27 mars 2025   IIe Cour de droit civil   Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann, Hartmann, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso.  Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cléo Buchheim, avocate, recourante,  contre   B. _ , représenté par Me Marie Berger, avocate, intimé,  C. _ , représenté par Me Cyrielle Kern, curatrice de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil  , Arrêt du 6 mars 2025  , 5A 96/2025
... n'est pas marié, s'est séparé avant la naissance de l'enfant. Celui-ci a été reconnu par son père... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal     5A_96/2025    Arrêt du 6 mars 2025   IIe Cour de droit civil   Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso.  Participants à la procédure A. _ , recourante,  contre   B. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, intimé,  C. _ , représenté par Me Océane Probst, curatrice de représentation.  Objet retour d'enfant,  recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil  , Arrêt du 6 février 2025  , 5A 897/2024
... 2025, sous la sanction pénale de l' art. 292 CP .  C.a. L'effet suspensif a été octroyé au recours... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal     5A_897/2024    Arrêt du 6 février 2025   IIe Cour de droit civil   Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso.  Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Loretan, avocat, recourant,  contre   B.A. _ , représentée par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate, intimée,  1. C.A. _ , 2. D.A. _ , 3. E.A. _ , tous les trois...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public  , Arrêt du 23 janvier 2025  , 1C 36/2025
... parcelle n° 105 avec les permis de construire et d'habiter délivrés à C. _ , D. _ et E. _ et a ordonné sa... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal     1C_36/2025    Arrêt du 23 janvier 2025   Ire Cour de droit public   Composition M. le Juge fédéral Haag, Président. Greffier : M. Parmelin.  Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat, recourant,  contre   Municipalité de Mies, rue du Village 1, 1295 Mies, représentée par Me Patrick Michod, avocat,  B. _ , représenté par Me Aurore Gaberell-Maquelin, avocate,  Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal  , Arrêt du 8 janvier 2025  , 6B 1307/2023
... raison d'un comportement qui n'est pas visé par la loi; lorsque l'application du droit pénal à un acte... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal     6B_1307/2023    Arrêt du 8 janvier 2025   Ire Cour de droit pénal   Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et von Felten. Greffière : Mme Herrmann-Heiniger.  Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cyril Mizrahi, avocat, recourante,  contre   1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.B...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil  , Arrêt du 3 décembre 2024  , 5A 766/2024
...' art. 292 CP ; à ce qu'un curateur de représentation fût nommé aux enfants; à ce que son épouse remît... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal     5A_766/2024    Arrêt du 3 décembre 2024   IIe Cour de droit civil   Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa, Greffière : Mme de Poret Bortolaso.  Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Caroline Conrad-Behr, avocate, recourant,  contre   B.A. _ , représentée par Me Jennifer Tapia, avocate, intimée,  C.A. _ et D.A. _ , représentés par Me Denise...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil  , Arrêt du 27 novembre 2024  , 5A 810/2024
... Genève dans la série n° xxx, à laquelle participent les poursuites nos yyy et zzz introduites à l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal     5A_810/2024    Arrêt du 27 novembre 2024   IIe Cour de droit civil   Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi.  Participants à la procédure A. _ , recourant,  contre   Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève.  Objet plainte LP, effet suspensif,  recours contre l'ordonnance de la Présidente de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil  , Arrêt du 20 novembre 2024  , 5A 729/2024
... violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur A. _ , violences commises le 16 décembre 2016. Il... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal     5A_729/2024    Arrêt du 20 novembre 2024   IIe Cour de droit civil   Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso.  Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Sophie Beroud, avocate, recourante,  contre   B. _ , représenté par Me Valérie Malagoli-Pache, avocate, intimé,  1. C. _ , 2. D. _ , toutes les deux représentées...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public  , Arrêt du 7 août 2024  , 1C 382/2024
... décidé de soumettre quatre objets à la votation populaire du 9 juin 2024, dont l'objet n° 3 consacré à l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal     1C_382/2024    Arrêt du 7 août 2024   Ire Cour de droit public   Composition M. le Juge fédéral Haag, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin.  Participants à la procédure Kathleen Niederhauser, recourante,  contre   Conseil d'État de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève,  Chancellerie fédérale, Palais fédéral Ouest, 3003 Berne.  Objet Votation fédérale du 9 juin 2024 sur...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal  , Arrêt du 10 juillet 2024  , 7B 683/2024
.... 292 CP et délits au sens de la loi fédérale sur les stupéfiants LStup et de la loi fédérale sur... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal     7B_683/2024    Arrêt du 10 juillet 2024   IIe Cour de droit pénal   Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président. Hurni et Hofmann. Greffier : M. Tinguely.  Participants à la procédure A. _ , recourant,  contre   Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg.  Objet Détention provisoire,  recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de...