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18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.... ... D... de la parade titre exécutoire n° 508 : 34. Si la date de création de cette ZAC ne...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une opposition à vingt-cinq titres exécutoires du 23 mars 2017, d'un montant total de 557 356,52 euros, émis à son encontre par la commune d'Aix-en-Provence pour recouvrer les redevances d'utilisation de fourreaux et...

... Santor Défendeur : la société JCD Requête n° : 508/24 Ordonnance n° : 88531 du 3 octobre 2024...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPer Pourvoi n° : Y 19-13.644 Demandeur : la société Santor Défendeur : la société JCD Requête n° : 508/24 Ordonnance n° : 88531 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : la société JCD, exerçant sous l'enseigne Sud café, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Santor, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le...

..., GOMES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S MEAUX sous le n° 508 068 996, dont le siège...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 23/01669 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWUE Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur I-U R époux F né le 24 Décembre 1967 à Localité 34, demeurant Adresse 5 - Localité 23 Monsieur O F époux R né le 13 Mai 1973 à Localité 37, demeurant Adresse 5 - Localité 23 Représentés par Me Jack BEAUJARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 543 DEFENDERESSES CAMTIN GROUP, société par actions simplifiée...

..., avocat plaidant, J.S. ELEC, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PONTOISE sous le n° 508...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00907 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSA Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur W C, demeurant Adresse 4 Madame F M, demeurant Adresse 4 Représentés par Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142, avocat postulant et par Maître Ganaëlle SOUSSENS de la SELARL GANAELLE SOUSSENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 2021, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur R I, entreprise...

... le n° 508 965 043, pris en la personne de son représentant légal domicilié, es qualité audit siège...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03808 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEG3 JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. J, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 508 965 043, pris en la personne de son représentant légal domicilié, es qualité audit siège Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme L T Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE...

..., inscrite au R.C.S EVRY sous le n° 508 974 326, dont le siège social est Adresse 2, Localité 7, prise en...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00710 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MV Code NAC : 54G DEMANDERESSE EXCELYA PROMOTION, société par action simplifiée, inscrite au R.C.S CRETEIL sous le n° 753 222 967, dont le siège social est Adresse 3 Localité 8, prise en la personne de son président domicilié audit siège en cette qualité, Représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, avocat postulant et par Me Olivier GUILBAUD...

... VERRES ET STRUCTURES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S CHARTRES sous le n° 508 877 818...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00969 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGK5 DEMANDEURS POUR LA RECTIFICATION MVS 78 SARL. MIROITERIE VERRES ET STRUCTURES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S CHARTRES sous le n° 508 877 818, dont le siège social est Adresse 1, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Guillaume PERCHERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 248...

.... F a visé la société PV Holding inscrite au RCS de Paris sous le numéro n°508 321 155; - la société...- N° RG 23/04334 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/640 N° RG 23/04334 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHW Le CCC : dossier FE : Me François MEURIN Me Benoit ALBERT, Me Stéphanie CHOISEZ Me Bruno TRAESCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière...

... 2000, n° 11527 du rôle, Pas. adm. 2023, V° Procédure contentieuse, n° 508 et les autres références y...Tribunal administratif N° 49126 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49126 2e chambre Inscrit le 5 juillet 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, Portugal, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2023 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats...

... capital de 10 000€ immatriculée au RCS de Versailles sous le n°508 272 747 défaillant S.A. AXA FRANCE IARD...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 17/07958 - N° Portalis DB22-W-B7B-NV4P DEMANDERESSE : S.C.I. RIDONDELLE au capital de 10000€ immatriculée au RCS de Paris sous le n° 801 024 571, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur O W, gérant représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 DEFENDEURS : Société COORDINATION ILE DE FRANCE Société COORDINATION ILE DE FRANCE COORD’IF, société par actions simplifiée...