La Jurisprudences de Tchad concernant texte_arret:ordonnance n°26-27
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 27 novembre 2002, 014/CS/CA/2002
... n°26-27/PR/MJ/67 du 19 août 1967 déterminant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative...Arrêt N° 014/CS/CA/2002 Du 27/11/2002 Affaire: A X Me KLADOUM RIBARD C/ Etat Tchadien Objet: Recours en réclamation des arriérés des salaires, restitution des biens et dommages et intérêts. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE section contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le vingt et sept novembre deux mille deux, où étaient présents et siégeaient: - Mr. B Aa C - Président; - Mr. SOUROUMBAYE DJEBADION - Conseiller Rapporteur; - Mr...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 12 juin 2002, 008/2002
... anticipation. Vu l'ordonnance n°26-27 du 19 août 1967 déterminant la procédure à suivre devant la Chambre...ARRÊT N° 008/2002 du 12/06/2002 Affaire: B A Me Amady Nathéthé C/ ÉTAT TCHADIEN SGG Objet: Recours en annulation de l'arrêté n° 124/PR/MFPT/DG/DFP/SG3/96 du 27/01/97 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre Administrative Section Contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le douze juin deux mille à 09 heures 15 minutes, où étaient présents et siégeaient: - M. Ousmane Salah Idjémi, Président; - M. Souroumbaye Djébadion, Conseiller Rapporteur...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 29 août 2001, 022/CS/CA/2003
... Administrative de la Cour Suprême pour compétence; Vu l'ordonnance n° 26-27/PR/MJ/67 du 19 août 1967...Arrêt n° 022/CS/CA/2003 Du 29/08/2001 AffaiBe: X Y Me PADARE C/ Etat Tchadien Objet: Recours en annulation d'une disposition de l'arrêté n° 334/MEE/DEDTCF/98 du 8 juin 1998 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE section contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le vingt neuf août deux mille un, où étaient présents et siégeaient: - Président: OUSMANE SALAH IDJEMI - Conseiller Rapporteur: SOUROUMBAYE DJEBADION - Conseiller: AHMAT OUMAR...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 13 décembre 2000, 023/CS/CA/2000
...'il convient de la déclarer recevable conformément aux dispositions de l'article 3 de l' Ordonnance N° 26-27/PR...ARRET N° 023/CS/CA/2000 DU 13/12/2000 AFFAIRE: B X C/ ÉTAT TCHADIEN Objet : RECOURS EN ANNULATION de l'arrêté N° 124/PR/MFPT/DG/SG/96 du 21/01/1996 R E P U B L I Q U E DU T C H A D COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SECTION CONTENTIEUSE _ AHMAT OUMAR OUTMANE RAPPORTEUR _ ISSA KOGRI AVOCAT GENERAL _ TAB TILO NGUELMBAYE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT _ A l'audience publique de la Cour Suprême, siégeant en matière administrative, tenue en la salle des audiences de ladite Cour, le 13décembre 2000, o...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 31 mars 2000, 11/CS/CA/2000
...'Avocat Général; VU l'Ordonnance N° 26-27 du 19/08/1967; VU la loi N° 006/PR/98 du 07/0/98 portant Organisation...Arrêt N° 11 /CS/CA/2000 DU 31/03/2000 AFFAIRE:X Y C C/ ETAT TCHADIEN RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SECTION CONTENTIEUSE _ SOUROUMBAYE DJEBADION Conseiller Rapporteur, _ ISSA KOGRI Avocat Général, _ ANNADJIB YOUSSOUF Commissaire du Gouvernement A l'audience publique de la Cour Suprême, siégeant en matière administrative, tenue en la salle des audiences de ladite Cour, le 31 mai 2000 à 09 heures, où étaient présents et siégeaient MM: A Aa Z...
