La Jurisprudences de Cameroun | Cour suprême concernant texte_arret:ordonnance n° 72

... 1980 Aff. SCHOOPS André et Ae Ai/ X B Ac, RCD, série 2 n° 26, 1983, pp 70-72 ; C/S Arrêt n° 67 du 08...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 314/S/2016 Pourvoi n° 135/RP/15 du 24 novembre 2015 Arrêt N° 36/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : Y Ag Ab C/ Société Générale de Banques au Cameroun RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction...

... cette décision n’avait pas été exécutée dans l’année de son prononcé conformément à l’art 72 du Code de...Ngo Yogo COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION DE DROIT TRADITIONNEL - DOSSIER n° 64/L/2015 - POURVOI n° 18/REP/015 du 01 juin 2015 - A R R E T  n° 07/DT du 14 avril 2022 - AFFAIRE : MAETUR C/ C Ad Aa, TADOUM Jean Baptiste, B Ac RESULTAT : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne la MAETUR aux dépens - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour...

... formé pourvoi contre l’arrêt n° 72/L rendu le 09 Août de la même année par la juridiction susvisée...Ngo Yogo COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION DE DROIT TRADITIONNEL - DOSSIER n° 01/DT/2020 - POURVOI n° 14 du 17 septembre 2019 - A R R E T  n° 02/DT du 13 janvier 2022 - AFFAIRE : Dame Ae Aa C/ AWA’AL Z Ac RESULTAT : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne la demanderesse aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et...

... l’ordonnance 72 – 4 du 26 août 1972 modifiée par l’ordonnance 72-21 du 19 octobre 1972 arrêt n°92...ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°59/P/2011 - POURVOI n°168/RVR du 31 mars 2003 ARRET n° 155/P/CJ/CS Du 17 décembre 2020 - AFFAIRE : -MBILI Damase -AYISSI Léopold C/ Le Ministère Public et -AYISSI Léopold -MBILI Damase RESULTAT : La Cour, -Joint les pourvois ; -Donne acte à X Ab de son désistement de pourvoi lequel prend effet pour compter du 06 mars 2003, date de déclaration dudit pourvoi ; -Rejette le pourvoi de B Aa...

... DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1, 21 ALINEA 1 ET 2 DE L'ORDONNANCE N° 72/4 DU 26 AOUT 1972 PORTANT...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 198/S/03-04 POURVOI du 09 mars 2004 Arrêt N° 62/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Société Générale de Banques au Cameroun C/ B Aa RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans...

.../RP/11 du 08 septembre 2011 Arrêt N° 72/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : PHARMACIE DE A C...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 257/S/2016 POURVOI n° 130/RP/11 du 08 septembre 2011 Arrêt N° 72/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : PHARMACIE DE A C/ DAME AG X RESULTAT : La Cour, Casse et annule l’arrêt n° 260/SOC rendu le 02 septembre 2011 par la Cour d’Appel du Littoral ; Remet en conséquence la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision, et pour être fait droit, les renvoie devant la même Cour autrement composée...

... défaut de réponse aux conclusions ; Attendu que l’article 5 de l’ordonnance N° 72/04 du 26 Août 1972...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 74/S/03-04 POURVOI n° 103/RG/02-03 du 11 Novembre 2002 - AFFAIRE : SOCIETE CHANAS  amp; PRIVAT ASSURANCES C/ NYA Jacques Arrêt N° 36/SOC du 25 octobre 2018 RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi. Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du greffe de la Cour d'Appel du Littoral et que...

... aux dépens liquidés à la somme de 285925 f cfa -Dit n’y avoir lieu à contrainte par corps -Ordonne...COUR SUPREME DU CAMEROUN CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE Dossier n°257P2015 Pourvoi n° 26 du 24 Mars 2014 A R R E T 146P du 17 Août 2017 A F F A I R E XXXXX XXXXXXX Xxxxx C XXXXXX Xxxxxxxx R E S U L T A T La Cour , -Rejette le pourvoi -Condamne le demandeur XXXXX aux dépens liquidés à la somme de 285925 f cfa -Dit n’y avoir lieu à contrainte par corps -Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Cour Suprême , le présent arrêt sera notifié à Monsieur le...

... « Violation, fausse interprétation et inapplication des articles 1351 du code civil et 5 de l’ordonnance n° 72...Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : HAMADOU HAMAN, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître YIKAM Jérémie, avocat à Nkongsamba ; D’UNE PART ET, SODECOTON, défenderesse à la cassation; D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la Cour Suprême...

... de la loi n°75/16 du 08 décembre 1975, 187 du code d’instruction criminelle et 5 de l’ordonnance 72...NGOUHOUO COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n° 151/P/1991-1992 - POURVOI du 29 novembre 1988 - A R R E T  n° 71/P du 19 mai 2016 - AFFAIRE : Maison Ad Ab et Z AH C/ Ministère Public et B Ag AI : La Cour :- Rejette le pourvoi ; - Condamne la Maison Ad Ab aux dépens liquidés à la somme de trois cent cinquante huit mille sept cent soixante douze 358.772 francs ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, le présent arrêt sera...