La Jurisprudences de Mali concernant texte_arret:ordonnance n° 60
| Mali, Cour suprême, 05 juillet 2021, 253
... Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°008 du...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°008 du 09 /07 /2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n°253 du 05 /07/ 2021 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Réclamation de champ. COUR SUPREME DU MALI...
| Mali, Cour suprême, 05 octobre 2020, 257
... MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – Un But – Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°60 du...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – Un But – Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°60 du 15 /02/ 2019 - ARRET N°257 du 05/ 10/ 2020 - NATURE : Revendication de terre LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du Lundi cinq octobre Deux Mil Vingt, à laquelle siégeaient ; Monsieur Fatoma THERA, Président de la 1ère Chambre Civile, Président Monsieur Moussa DIARRA, Conseiller...
| Mali, Cour suprême, 19 mai 2020, 13
... de commerce de Bamako; Dit n’y avoir lieu à renvoi ; Ordonne la restitution de la consignation...Cour Suprême du Mali République du Mali Section Judiciaire Un Peuple – Un But Une Foi Chambre Commerciale - Pourvoi n°14 et 15 des 17 et 18/12/2019 - Arrêt n°13 du 19/05/2020 - Nature : Expertise de gestion et désignation d’un administrateur provisoire. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix neuf Mai deux mille vingt, à laquelle siégeaient ; Monsieur Badara Aliou NANACASSE, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Moussa DIARRA...
| Mali, Cour suprême, 13 février 2020, 105
...ARRET N°105 DU 13/02/2020 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE La Cour...ARRET N°105 DU 13/02/2020 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali Section Administrative, en son audience publique ordinaire du Vingt-trois Janvier deux mille vingt, délibéré le treize février deux mille vingt, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Contrôleur Général de police Ab A ; REQUERANT D’UNE PART ET : Etat du Mali représenté par la Direction Générale du Contentieux de l’Etat ; DEFENDEUR D’AUTRE PART Sans que les présentes qualités...
| Mali, Cour suprême, 17 juillet 2018, 28
... arrêt n°45 du 15 septembre 2015 cassa et annula l’arrêt déféré, ordonna le renvoi de la cause et les...COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N° 34 du 27/05/2016 = ARRET N°28 du 17/07/2018 = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi quatorze mars deux...
| Mali, Cour suprême, 11 janvier 2018, 010
...-27/2015 conclu pour 60 jours mai et juin montant 1.982.400FCFA TTC payé le 08/09/2015 ; -contrat simplifié n...ARRET N°010 DU 11-01-2018 REPUBLIQUE es es DU MALI COUR SUPREME SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali Section Administrative, en son audience publique ordinaire du Onze Janvier Deux Mille Dix- huit, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : La Société Money Vigil C représentée par BD, ayant pour conseil Maître Amadou T DIARRA, Avocat inscrit au Barreau du Mali ; APPELANTE D’UNE PART ET: Jugement n°324 du 25 août 2016 du tribunal administratif de Bamako — Le Centre de...
| Mali, Cour suprême, 06 avril 2017, 184
... espaces ne sont pas les mêmes et donc l’argument tiré du rattachement des 60 m2 au 400 m2 n’est pas de...ARRET N°184 DU 06/04/2017 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali Section Administrative, en son audience publique Ordinaire du six avril Deux Mille dix-sept, a rendu l’arrêt dont la teneur suit ENTRE : Aa A ayant pour conseil Maître Abdramane SANOGO, Avocat inscrit au barreau du Mali ; APPELANT D’UNE PART ET : Jugement n°89 du 10 mars 2016 du Tribunal Administratif de...
| Mali, Cour suprême, 13 octobre 2016, 571
...ARRET N°571 DU 13/10/2016 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE...ARRET N°571 DU 13/10/2016 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali Section Administrative, en son audience publique ordinaire du treize octobre Deux Mille seize, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Entreprise Aa AH EMAKA-BTP, ayant pour conseil Maître Etienne BALLO, Avocat à la cour ; DEMANDEUR D’UNE PART ET : Etat du Mali, représenté par la Direction Générale du Contentieux de l’Etat ; DEFENDEUR...
| Mali, Cour suprême, 21 septembre 2016, 528
... attributaire en cas de double attribution sur la même parcelle Arrêt N°60 du 07 novembre 1996 ; Que la...ARRET N°528 DU 21-09-2016 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali Section Administrative, en son audience publique extraordinaire du Vingt Un Septembre Deux Mille Seize, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AH X, ayant pour conseil Maître Ousmane Aldiouma TOURE, Avocat inscrit au Barreau du Mali; APPELANTE D’UNE PART ET : Jugement N° 247 du 18-06-2015 du Tribunal Administratif de Bamako- La Mairie du District de Bamako- Les Héritiers de...
| Mali, Cour suprême, 04 avril 2016, 89
... n°60 du 22 mai 2014, le tribunal civil de Mopti a consacré le caractère de gite d’étape à l...1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 89 DU 04/04/2016 Réclamation d’un gîte SOMMAIRE Le défaut de base n’est pas fondé lorsque les juges du fond ont procédé à des constatations détaillées, précisés et complètes permettant à la Cour Suprême d’exercer son contrôle sur l’application de la règle de droit. Pour rétablir la violation des articles 3 et 19 de la loi n°01-004 du 24 Février 2001 portant charte pastorale, le plaideur doit prouver que les pasteurs n’ont pas libre accès aux airs de...
