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..., au profit de Mme K, une somme totale de 60 149,13 euros. Le 6 mars 2017, Mme K a saisi le...ARRET N° 22/254 R.G : N° RG 21/00193 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIGD Du 25/11/2022 K C/ S.A. CARAIBES INVESTISSEMENTS HOTEL LA BATELIERE S.C.P. BR ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 27 Juillet 2021, enregistrée sous le n° APPELANTE : Madame C H K Adresse 6 Localité 2...

... réduit ses prétentions à la somme de 28.418,19 euros pour les prestations hospitalisation sur 60.149...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRET AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/706 Rôle N° RG 20/12639 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVCX CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ HOPITAL PRIVE 2 Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me TELLE Alexandra, avocat au barreau de Marseille Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt...

...-D Pourvoi n° T 20-60.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° T 20-60.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2020 M. J..., R... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° T 20-60.149 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire...

... société Presstalis venant aux droits de la société Presse Paris Services à payer à M. X... la somme de 60.149...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13152 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZ7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/01147 APPELANT M. Serge X... ... représenté par Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS...

..._ARRET Cour de cassation 2016-01-25 Cour de cassation Chambre sociale, arrêt n°15-60.149 : Rejet ...SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10095 F Pourvoi n° Q 15-60.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-Ouest, dont le siège est...

... attaqué d'AVOIR condamné la Société EDITIONS BELIN à paiement de la somme de 60.149, 25 de rappel de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 novembre 1993 par la société Editions Belin, par contrat à durée déterminée jusqu'au 31 août 1994, en qualité d'assistante d'édition au service fabrication, statut cadre ; qu'à compter du 1er septembre 1994, elle a été engagée en qualité de rédacteur, statut cadre, niveau C1 de la convention collective nationale de l'édition ; que, par lettre du 19 décembre 1996, sa qualification est devenue...

... à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n W 94-60.149 et X 94-60.150 ; Sur la fin de non...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois W 94-60.149 et X 94-60.150 formés par : 1 / la Chambre syndicale typographique niçoise CSTN-CGT, dont le siège social est Bourse du travail CGT, place Saint-François à Nice Alpes-Maritimes, prise en la personne de son secrétaire général en exercice, M. Robert X..., domicilié en sa qualité audit siège, 2 / M. Robert X..., demeurant ... Alpes-Maritimes, en cassation d'un même jugement rendu le 26...

...'ils n'appartiennent pas aux catégories légalement prévues par l'ordonnance n° 60-149 du 3 octobre 1960...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu...

... lois du pays, et en particulier en ce qui concerne Madagascar à l'ordonnance n° 60-149 du 3 Octobre...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu 1°/ la...

... Madagascar à l'Ordonnance n° 60-149 du 3 octobre 1960, qui n'a encore fait l'objet d'une abrogation et est...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965...