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... société anonyme Neoen a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° PC...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I - La société anonyme Neoen a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° PC 011 376 21 00001 du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé un permis de construire pour la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol sur des parcelles situées sur le territoire de la commune de La Serpent. II - La société Neoen a également demandé au tribunal administratif de Montpellier...

..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 241 F-B Pourvoi n° Q 24-14.277 R É...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 241 F-B Pourvoi n° Q 24-14.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 M. F M, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 24-14.277 contre l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel de Rennes 3e chambre...

CHOSE JUGEE ... ... président Arrêt n° 241 F-B Pourvoi n° Q 24-14.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 241 F-B Pourvoi n° Q 24-14.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 M. F M, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n...

... octobre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2005606 du 2 août 2023, le...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire de Fouesnant Finistère a délivré à la SCI Vorlen Invest un permis de construire une résidence de tourisme comprenant soixante-seize logements de type R+1, un accueil/piscine et un club enfant sur un terrain situé chemin de Kerambigorn, ainsi que la décision du 7 octobre 2020 rejetant son...

... administrative. Par un jugement n°2100129 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Domaine de Penthièvre, Mme B... E... et M. H... G... ont demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé des prescriptions complémentaires relatives à la mise en conformité des ouvrages hydrauliques du moulin de Penthièvre sur la commune de Blangny-sur-Bresle ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500...

29-035 Energie. ... ... avec deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Gipcy. Par un arrêt n° 21LY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire 03440 et de Meillers 03170 ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier accordant à la société Parc éolien du Moulin du bocage une autorisation environnementale pour l'exploitation de cinq aérogénérateurs avec deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Gipcy. Par un...

... Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° H 23-21.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° H 23-21.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. U B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-21.304 contre l'arrêt rendu le...

... Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° H 23-21.304 R É P U B L...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° H 23-21.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. U B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-21.304 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2023 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, dans le litige l'opposant...

... jugement n° 2212322 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Ramp 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M. B... A... pour motif économique et a refusé cette autorisation. Par jugement n° 2212322 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à la...

... sollicité le sursis à exécution par rapport à ces décisions, sursis qui fut refusé par ordonnance du...Tribunal administratif Nos 50034 et 50049 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50034+50049 3e chambre Inscrits les 7 février 2024 et 13 février 2024 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formés par Monsieur A, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 50034 du rôle et déposée le 7 février 2024 au...