La Jurisprudences de France concernant texte_arret:ordonnance n° 0050

...'aménagement commercial a émis le 28 juillet 2022 un avis favorable à ce projet. Par un arrêté n° PC 011 379 21 0050 du 30...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2022 et 12 juin 2023, la société par actions simplifiée Distribution Casino France, représentée par Altius Concorde Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° PC 011 379 21 0050 du 30 août 2022 par lequel le maire de Sigean a délivré à la société civile immobilière Foncière Sigean un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la...

..., AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34445 ORDONNANCE DE...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/14217 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFC3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2021 Date de saisine : 12 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 19/14737 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 08 Juin 2021 Appelant : Monsieur G B, représenté par Me Gérard DAGORNO, avocat...

...'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire ; Admet les...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL22 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décembre 2021 - tribunal judiciaire d'Evry Courcouronnes RG n° 17/07513 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS DE LA COLLEGIALE Adresse 7, représenté par son syndic en exercice, la SAS SYCOGEST...

... au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35557 ORDONNANCE DE CLÔTURE Article 905 du...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/11028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTOK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 24 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité du bail commercial Décision attaquée : n° 21/10715 rendue par le Juge de la mise en état de PARIS le 15 Mai 2024 Appelante : S.C.I. SCI VAUBAN 12 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 18/11335 N° Portalis 352J...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 18/11335 N° Portalis 352J-W-B7C-CNZVW N° MINUTE : 1 1 3 Copies certifiées conformes - Me REBUT DELANOE - Me Caroline REGNIER-AUBERT - Me VALEV délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 27 Août 2024 DEMANDERESSE La CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES, dont le siège social est Adresse 5, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

... section N° RG 22/11807 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWW2 N° MINUTE : Assignation du : 07 Septembre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/11807 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWW2 N° MINUTE : Assignation du : 07 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 août 2024 DEMANDERESSE S.D.C. Adresse 8 à Localité 15 représenté par son syndic bénévole Monsieur B S Adresse 8 Localité 15 représentée par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869 DEFENDERESSES...

... proximité de MONTBRISON, décision attaquée en date du 26 Février 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0050...COUR D'APPEL DE Localité 7 8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSTV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBRISON, décision attaquée en date du 26 Février 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0050 Monsieur N J Adresse 5 Localité 4 Représentant : Me Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur G J Adresse 6 Localité 3...

... circulaire CRIM-BOAP n° 2024-0050-H7 du 24 juin 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du garde...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 19 juillet et les 2 et 7 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale des magistrats USM demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la circulaire CRIM-BOAP n° 2024-0050-H7 du 24 juin 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du...

...-W-B7F-CUVLD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Août 2024 DEMANDERESSES...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08424 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVLD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Août 2024 DEMANDERESSES Madame L U Adresse 7 Localité 5 La MUTUELLE ASSIURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT, prise en la personne de son représentant légal Adresse 8 Localité 12 représentées par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0673...

... instance de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle expertise médicale au contradictoire du docteur N...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16567 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 15/01975 APPELANT Monsieur Z G né le Date naissance 2 1965 à Localité 12 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au...