La Jurisprudences de Luxembourg concernant texte_arret:loi n° 96-
| Luxembourg, Tribunal administratif, 20 juin 2025, 52880
...'article 281 de la loi précitée et des dispositions de l'article 124 du règlement UE n° 604/2013 du...Tribunal administratif N° 52880 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52880 4e chambre Inscrit le 20 mai 2025 Audience publique du 20 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52880 du rôle et déposée le 20 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 20 juin 2025, 52930
... dispositions de l'article 281 de la loi précitée et des dispositions de l'article 181d du règlement UE n...Tribunal administratif N° 52930 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52930 4e chambre Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 20 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52930 du rôle et déposée le 30 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 juin 2025, 52889
... dispositions de l'article 281 de la loi précitée et des dispositions de l'article 181d du règlement UE n...Tribunal administratif N° 52889 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52889 2e chambre Inscrit le 21 mai 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52889 du rôle et déposée le 21 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 18 juin 2025, 52907
... dispositions de l’article 281 de la loi précitée et des dispositions de l’article 124 du règlement UE n...Tribunal administratif Numéro 52907 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52907 1re chambre Inscrit le 23 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52907 du rôle et déposée le 23 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 18 juin 2025, 52926
...’article 281 de la loi modifiée du 18 décembre 2015, le Luxembourg n’est pas responsable pour le traitement...Tribunal administratif N° 52926 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52926 3e chambre Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52926 du rôle et déposée le 30 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 18 juin 2025, 52935
... dispositions de l’article 281 de la loi précitée et des dispositions de l’article 172 du règlement UE n...Tribunal administratif N° 52935 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52935 1re chambre Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52935 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat...
| Luxembourg, Cour administrative, 17 juin 2025, 52376C
..., paragraphe 2, de la loi du 27 juin 2016 n’était pas non plus contraire au principe de proportionnalité dans...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52376C ECLI:LU:CADM:2025:52376 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile AA S.C., …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 n° 47880 du rôle en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 52376C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2025 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...
| Luxembourg, Cour administrative, 17 juin 2025, 52377C
..., paragraphe 2, de la loi du 27 juin 2016 n’était pas non plus contraire au principe de proportionnalité dans...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52377C ECLI:LU:CADM:2025:52377 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile AA S.C., …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 n° 47878 du rôle en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 52377C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2025 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...
| Luxembourg, Cour administrative, 17 juin 2025, 52378C
..., paragraphe 2, de la loi du 27 juin 2016 n’était pas non plus contraire au principe de proportionnalité dans...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52378C ECLI:LU:CADM:2025:52378 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile AA S.C., …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 n° 47879 du rôle en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 52378C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2025 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juin 2025, 52899
... dispositions de l'article 281 de la loi précitée et des dispositions de l'article 122 du règlement UE n...Tribunal administratif N° 52899 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52899 3e chambre Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52899 du rôle et déposée le 22 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...
