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.... Republika Slovenija, n° C-578/16, pt. 92. 3 CJUE, 21 décembre 2011, affaires jointes C-411/10, N.S. c...Tribunal administratif N° 52926 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52926 3e chambre Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52926 du rôle et déposée le 30 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit...

... demandeur. Aux termes de l'article 281 de la loi modifiée du 18 décembre 2015, le Luxembourg n'est pas...Tribunal administratif N° 52582 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52582 5e chambre Inscrit le 25 mars 2025 Audience publique du 16 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52582 du rôle et déposée le 25 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la...

.... Republika Slovenija, n° C-578/16, pt. 92. 3 CJUE, 21 décembre 2011, affaires jointes C-411/10, N.S. c...Tribunal administratif N° 52391 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52391 4e chambre Inscrit le 18 février 2025 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52391 du rôle et déposée le 18 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour...

.... Republika Slovenija, n° C-578/16, pt. 92. 3 CJUE, 21 décembre 2011, affaires jointes C-411/10, N.S. c...Tribunal administratif N° 52380 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52380 3e chambre Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, alias …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2025 par Maître Marcel MARIGO...

Demande de décision préjudicielle, introduite par la High Court Irlande. Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2011/92/UE –... ... juridique Le droit de l’Union La directive 2011/92 3 Les considérants 7... ARRÊT DE LA COUR dixième chambre 6 mars 2025  *1 « Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2011/92/UE – Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement – Article 2, paragraphe 1, et article 4, paragraphe 2 – Projets relevant de l’annexe II – Travaux d’aménagement urbain – Article 4, paragraphes 4 et 5...

... menée au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement issus de la loi n° 92-3 du 3...Vu la procédure suivante : 1° Le préfet de l'Essonne a déféré au tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine Essonne a délivré à la société Altarea Cogedim un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier. Par un jugement n° 1800713 du 8 octobre 2018, le tribunal administratif a annulé pour excès de pouvoir cet...

... nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le récépissé de déclaration du 19 mai 2020 valant décision de non-opposition pour la régularisation d'un plan d'eau délivré à Mme B... et M. C..., ainsi que les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux et hiérarchique et, d'enjoindre à l'administration de dresser un procès-verbal pour le détournement du lit d'un cours d'eau, pour la création...

.... Republika Slovenija, n° C-578/16, pt. 92. 3 CJUE, 21 décembre 2011, affaires jointes C-411/10, N.S. c...Tribunal administratif N°50669 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50669 chambre de vacation Inscrit le 1er juillet 2024 Audience publique du 24 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50669 du rôle et déposée le 1er juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la...

...,52 + 0,50 + 1,38 + 2,92 + 3 : 13 = 1,32 %. Par application de ce taux d'intérêt moyen, et de la perte de...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°211 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6XR FK Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 23 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00156 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie...

....S. c. Republika Slovenija, n° C-578/16, pt. 92. 3 CJUE, 21 décembre 2011, affaires jointes C-411/10, N.S...Tribunal administratif N°50236 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50236 5e chambre Inscrit le 22 mars 2024 Audience publique du 3 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50236 du rôle et déposée le 22 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour...