La Jurisprudences de Sénégal concernant texte_arret:loi n° 86

... motifs ; LA COUR : Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, modifiée par la...ARRÊT N°24 Du 14 juin 2023 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/113/RG/22 du 28 mars 2022 La société Global Ac Aa Me René Louis LOPY Contre Ae B Ad C, Mandataire PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Absatou Ly DIALLO Mamadou Lamine DIEDHIOU Barou DIOP Latyr NIANG RAPPORTEUR : Latyr NIANG PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE GREFFIER : Benoit FAYE AUDIENCE : 14 juin 2023 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME...

... ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ah Ab, Aj Ad, El Aa Ab, et El Aa Ae Ad, demeurant à Af Ai, Commune de Mbéllacadiao, représentés par Ah Ab, email : dioufamo86@yahoo.fr, Tél : 77269.04.37 ; DEMANDEURS, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances, building Peytavin...

... ; Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême modifiée par la loi organique n...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Al Ab, Ad Af, Al Am, Aj Ai Ao, Ap Am, An Ac et Ah Ae, demeurant  tous à Dakar et représentés par Al Ab, au 90, rue Ag Ab à Dakar, email : dioufamo86@yahoo.fr, tel 77.269.04.37; DEMANDEURS, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère...

... mois de février 2022 ; Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Vu la n...ORDONNANCE n°11 du 19/5/22 Référé administratif Affaire: n° J/099/RG/22 17/3/22 - Ae Ah, Ac Ap Ai, An B et El Aj Ar C Aa, SCP Mame Aq Am amp; associés CONTRE - Université Cheikh Anta Diop, UCAD Al Ad Ak, Recteur -Institut de Français pour les Etudiants étrangers de l'UCAD Ao Ab, Directeur -Etat du Sénégal AJE PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL : Jean Kandé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Mesures utiles REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE...

... loi n°81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités ; Vu l...ORDONNANCE n°12 du 19/5/22 Référé administratif Affaire: n° J/100/RG/22 17/3/22 - Af An, Ad Ap Ai, Ab Y, El Aj Ar X Aa, SCP Mame Aq Ac amp; associés CONTRE -Institut de Français pour les Etudiants étrangers, IFE de Abdoulaye Diouf, Directeur -Directeur de l’IFE de Abdoulaye Diouf, -Directeur des Etudes de PIFE de l'UCAD Birame Séne -Université Al Ao An Am Ae Ak, Recteur -Etat du Sénégal AJE PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL : Jean Kandé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE...

... délais, en application de l’article 86 de la loi organique s a Cour suprême, les mesures nécessaires...ORDONNANCE n°08 du 14/4/22 Référé administratif Affaire: n° J/112/RG/22 21/3/22 - Af Aj Ab, Ae Ad Ai, Al An, Aa, Ac Ao, Ak Am, Al An Aa CONTRE -Etat du Sénégal AJE PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL : Amadou Mbaye Guissé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Mesures utiles REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE...

... chaussée plus six étages ; Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, notamment...ORDONNANCE n°09 du 14/4/22 Référé administratif Affaire: n° J/070/RG/22 28/02/22 - Aa Ab SCP Faye, Diallo amp; Sakho CONTRE - Etat du Sénégal AJE PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL Amadou Mbaye Guissé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU JEUDI QUATORZE...

...’Administration pénitentiaire IRAP de Dakar ; Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Vu le...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI NEUF DECEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Les Ai Ag Aa Ae, HLM Nimzatt n°2770 à Dakar, élisant domicile … l’étude de Maîtres Wéllè amp; Thiakane, avocats à la Cour, Mermoz en face Ambassade du Gabon, Résidence Ac, 2é étage à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’Autorité de Régulation des Marchés Publics, dite ARMP, prise en la personne de son...

... sommation d’arrêt des travaux d’édification de son imiimeüblé | 3 Vu la loi organique n°2017-09 du 17...ORDONNANCE n°25 du 28/10/21 Référé administratif Affaire: n° J/347/RG/21 15/9/21 -Moustapha Ndiaye Mes Ae, Af et Ad CONTRE -L’Etat du Senegal AJE PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL Salobé Gningue GREFFIERE: Rokhaya Ndiaye Guèye MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE...

... le n°J/204/RG/2021, Maître Abdourahmane SO contre Ministère public, An Ar Ax et 2 autres ; Vu la loi...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Abdourahmane So, né le … … … à …, Avocat, domicilié à Ag Au Y, villa n°17 non loin de « Kiki Traiteur », sans autres précisions ; Faisant élection de domicile aux cabinets de ses conseils Maîtres Bacar Arfang Ndao et Ousseynou Gaye, Avocats à la Cour à Dakar, domiciliés respectivement au 05 avenue Ad Aq, Immeuble As At, 13ème étage, porte 132 Dakar...