La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:loi n° 61
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 avril 2025 , 5F 17/2025
... récusation des juges fédéraux ayant statué dans cette affaire procédure 5A_18/2025. Des déterminations n... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_17/2025, 5F_18/2025 Arrêt du 14 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre B. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, intimé, C. _ , représenté par Me Océane Probst, curatrice de représentation, Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 2 avril 2025 , 8C 128/2025
... directement sur son compte n'avaient pas été comptabilisées dans le calcul des prestations d'aide financière... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_128/2025 Arrêt du 2 avril 2025 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 28...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 mars 2025 , 5A 127/2025
... la moitié du temps chez chaque parent, si ce n'est quatre nuits de plus par mois chez sa mère... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_127/2025 Arrêt du 27 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann, Hartmann, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cléo Buchheim, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Marie Berger, avocate, intimé, C. _ , représenté par Me Cyrielle Kern, curatrice de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 mars 2025 , 5A 96/2025
... n'est pas marié, s'est séparé avant la naissance de l'enfant. Celui-ci a été reconnu par son père... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_96/2025 Arrêt du 6 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, intimé, C. _ , représenté par Me Océane Probst, curatrice de représentation. Objet retour d'enfant, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 25 février 2025 , 7B 107/2025
... rendez-vous à Addiction N. avait été pris pour le 15 mai 2024 et une rencontre au Centre O. de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_107/2025 Arrêt du 25 février 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, van de Graaf et Hofmann. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Bauer, avocat, recourant, contre Aline Schmidt Noël, Juge auprès du Tribunal des mesures contrainte des Montagnes et du Val-de-Ruz, case postale 2284, 2300 La Chaux-de-Fonds...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 janvier 2025 , 5F 1/2025
... loi arrêt 5F_4/2017 du 30 septembre 2017 consid. 2.1, un grief n'étant pas un "fait" pertinent selon... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_1/2025 Arrêt du 24 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Juge présidant, Hartmann et De Rossa. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Fischer, avocat, requérante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, intimée. Objet demande de révision de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 janvier 2025 , 5A 850/2024
.... _ à une date ultérieure en raison du fait qu'elle n'était plus d'accord avec la convention signée sur... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_850/2024, 5A_885/2024 Arrêt du 8 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Hartmann et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Sébastien Pedroli, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Isabelle Python, avocate, intimé, C. _ et D. _ , c/o Me Denise Wettstein, Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 19 décembre 2024 , 7B 1173/2024
..., escroquerie par métier, faux dans les titres et infractions à la loi sur la santé. Depuis 2022, l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1173/2024 Arrêt du 19 décembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , actuellement détenu à l'Établissement de détention, représenté par Maîtres Marco Schwartz et/ou Elmar Wohlhauser, avocats, recourant, contre 1. B. _ , juge au Tribunal des mesures de contrainte de l'État de Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 17 décembre 2024 , 9C 487/2024
... par la loi, aucun recours n'a été déposé contre la radiation de la procédure. Il n'est en effet pas... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_487/2024 Arrêt du 17 décembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Maxime Crisinel, avocat, recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 17 décembre 2024 , 9C 651/2024
... contribuable n'y a pas donné suite. Le 3 novembre 2022, l'Administration fiscale cantonale a informé A. _ , par... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_651/2024 Arrêt du 17 décembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Beusch et Scherrer Reber. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Fouad Sayegh et Natassia Bangerter, avocats, recourant, contre Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève...
