La Jurisprudences de Sénégal | Cour suprême concernant texte_arret:loi n° 108

... Cour, à la zone de captage prés station Elton en face Cité des Eaux, Immeuble n°108, 2°" étage à Dakar...ORDONNANCE n°01 du 13/01/22 Référé administratif Affaire: n° J/411/RG/21 8/11/21 -Association pour le Développement intégré de Ad et environs Me Abdou Kane CONTRE -Commune de Darou Khoudoss PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL : Amadou Mbaye Guissé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé mesures utiles REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS A...

... Guissé, avocat général, en ses conclusions tendant à la cassation ; Vu la loi organique n° 2017-09 du 17...Arrêt n°25 du 16 septembre 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/087/RG/21 du 11 mars 2021 Daniel Bertrand Pizzano Me Amadou Diallo CONTRE Mamadou Guéye, es qualité des nommés Ai Ah, Ad X, Ae Ah, Ak Z, Aj A, Af Z AUDIENCE 16 septembre 2021 RAPPORTEUR Fatou Faye Lecor Diop, conseiller, substituée par Mbacké Fall, conseiller Amadou Mbaye Guissé PRESENTS Abdourahmane Diouf, président, Oumar Gaye, Adama Ndiaye, Amadou Lamine Bathily, Mbacké Fall, conseillers, Cheikh Diop Greffier...

... Administrative RECOURS Annulation Vu la loi organique n°2017-09 du 17...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT SEPT MAI DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Le groupement Ac Aa B, société anonyme internationale au capital social de 3.120.000 euros, poursuites et diligences de son représentant légal Ab Aa, sis en son siège social en Italie, élisant domicile … l’étude de Maître Baba Diop, avocat à la Cour, 27/F HLM Fass Paillotes à Ae...

... Cour, Zone de captage près de la Station Elton en face Cité des Eaux Immeuble n° 108, 2ème étage à...ARRET N° 52 Du 5 mai 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/017/RG/20 Ab Aa Me Boubacar DRAME C/ Ac A Me Abdou KANE Rapporteur Mamadou DEME PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE Du 5 mai 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Mamadou DEME Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU CINQ...

... Carde à Dakar ; Défendeur ; D’autre part, Vu la loi organique n°2017-09 du 17...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI ONZE JUIN DE L’AN DEUX MILLE VINGT ¤¤¤¤¤ ENTRE : Yacine Aïdara et autres, liste annexée demeurant à Dakar ; Faisant élection de domicile en l’étude de Maître Assane Dioma Ndiaye, avocat à la Cour, 10, Rue Saba, Immeuble Ab Ac, Ad Aa à Dakar ; Demandeurs ; D’une part, ET : L’État du Sénégal, pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au...

... n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Après en avoir délibéré conformément à la loi...Arrêts de la Cour suprême — 2009-2020 COUR SUPRÊME ARRÊT N° 04 DU 7 AVRIL 2020 - AMAR AW MAÎTRE MAMADOU GUÉYE MBOW - PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DES COMPTES PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DES COMPTES CHEIKH M. M. A COUR DES COMPTES — APUREMENT JURIDICTIONNEL — TRANSMISION COMPTE DE GESTION — OBLIGATION — COMPTABLE EN FONCTION — ABSENCE DE COMPTABLE DE RATTACHEMENT — CAS En l'absence de comptable de rattachement, le comptable public en fonction, doit, au même titre que les...

... Sous- préfet de Simbandi-Brassou ; Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT TROIS JANVIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ad Ac, demeurant à Tanaff, à Ae, élisant domicile … l’étude de Maitre Abdou Dialy Kane, avocat au Barreau du Sénégal, 67, Rue Vincens à Dakar ; Demandeur ; D’une part, ET : La Commune de Baghére, poursuites et diligences de son Maire, en ses bureaux sis à l’hôtel de ville de ladite ville, mais élisant domicile … l’étude...

...’exacte application de la loi ; Par ces motifs : Rejette le pourvoi formé par Ae A contre l’arrêt n°108 rendu le 14...ARRÊT N°46 Du 24 Juillet 2019 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/22/RG/19 Du 21/01/19 Ae A Contre Forces Françaises du Cap - Vert PRÉSENTS : Amadou Hamady DIALLO Oumar GAYE Aminata Ly NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO PARQUET GENERAL: Ahmeth DIOUF GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE : 24 juillet 2019 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS...

... de 10.000 hectares au groupe Afri Partners et de ladite délibération ; Vu la loi organique n°2017...Arrêt n°12 du 11/4/19 Administratif Affaire n° J/343/RG/17 28/8/17 - Al CV et 2543 autres Me Assane Dioma Ndiaye CONTRE Commune de Dodel État du Sénégal Agent Judiciaire de l’Etat RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL Maréme Diop Guéye AUDIENCE 11 avril 2019 PRESENTS Abdoulaye Ndiaye, Président, Matar Diop, Oumar Gaye, Adama Ndiaye, Habibatou Babou Wade, Conseillers, Cheikh Diop, Greffier; MATIERE Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE...

....500.000.000 FCFA ; Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Vu le Code des...Arrêt n°25 du 12/4/18 Administratif Affaire n° J/168/RG/17 4/5/17 - L’association Sénégalaise des Utilisateurs des Technologies de l’Information et de la Communication, dite «ASUTIC» Me Ibrahima NIANG CONTRE L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes, dite «ARTP» RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET GENERAL Maréme DIOP GUEYE AUDIENCE 12 Avril 2018 PRESENTS Abdoulaye NDIAYE, Président, Matar DIOP, Adama NDIAYE, Waly FAYE, Mbacké FALL, Conseillers, Cheikh...