La Jurisprudences de Bénin concernant texte_arret:loi n° 1010
| Bénin, Cour suprême, 08 juillet 2020, 1998-105/CA3
...’arrêté n° 2/287/DEP- ATL/SG/SAD du 27 mai 1998 ; Vu la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant...N°135 /CA du Répertoire N°1998-105/CA3 du Greffe Arrêt du 08 juillet 2020 Affaire : HOUESSOU Chantal Préfet du département de l'Atlantique et AGBIMADOU REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Jean La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 13 octobre 1998, enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 1998 sous le n° 1010/GCS, par laquelle HOUESSOU Chantale a, par l’organe de son conseil, maître Nestor NINKO, avocat au...
| Bénin, Cour suprême, 28 novembre 2018, 2008-146/CA3
... par le feu préfet Ab X Y ; Vu la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de...DKK N°239/CA du répertoire N°2008-146 /CA3 du Greffe Arrêt du 28 novembre 2018 AFFAIRE : REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE LAKATAN O. Aa Préfet des départements de l’Atlantique et du Littoral Mairie de Cotonou La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 04 décembre 2008, enregistrée à la Chambre administrative de la Cour suprême le 18 décembre 2008 sous le n°625/CS/CA, par laquelle LAKATAN O. Aa, architecte agréé à la...
| Bénin, Cour suprême, 12 janvier 2018, 002
Appel – Appelant principal – Diligences aux fins de comparution – Preuve du refus délibéré de comparaître au procès – Principe du... ... dossier à la Cour suprême ; Vu l’arrêt attaqué ; Vu la loi n° 2004-07 du 23 octobre 2007 portant...N° 002/CJ-CM du répertoire ; N° 2017-009/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 12 janvier 2018 ; Aa Ae Ad A YMe Claude-Marie Edgard ALAPINI ;C/ C X Ab BMe Pulchérie NATABOU Appel – Appelant principal – Diligences aux fins de comparution – Preuve du refus délibéré de comparaître au procès – Principe du contradictoire. La charge des diligences liées à l’enrôlement d’une affaire...
| Bénin, Cour suprême, 16 juin 2017, 017/CJ-S
... transmission du dossier à la Cour suprême ; Vu l’arrêt attaqué ; Vu la loi n° 2004-07 du 23 octobre 2007...N° 017/CJ-S du répertoire ; N° 2012-03/CJ-S du greffe ; Arrêt du 16 juin 2017 ; AFFAIRE : Ab Y Me Roland S. ADJAKOU Contre B ATC BEKO Me Raphaël HOUNVENOU Droit social — Moyen de cassation — Cas d’ouverture à cassation multiples — Irrecevabilité. Résiliation du contrat de travail — Juridiction territorialement compétente — Cassation. Encourt irrecevabilité, le moyen mettant en œuvre plusieurs cas d’ouverture à cassation. Mérite cassation, l’arrêt de la cour d’appel qui méconnait les dispositions de...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 juillet 2006, 10
... Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et...N° 10/ CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2004-34/CJ-CT du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 21 juillet 2006 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: TOSSA LOKOSSOU ANTOINE...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 138
..., remise en vigueur par la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990; Vu la consignation constatée par reçu n° 1164...N° 138/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-13 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: Laurent HOUESSOU CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 25 février 1998 enregistrée au greffe de la Cour le 05 mars 1998 sous le n° 0134/GCS par laquelle Monsieur...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 138ca
..., remise en vigueur par la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990; Vu la consignation constatée par reçu n° 1164...N° 138/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-13 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: Laurent HOUESSOU CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 25 février 1998 enregistrée au greffe de la Cour le 05 mars 1998 sous le n° 0134/GCS par laquelle Monsieur...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 146
... Cour Suprême, remise en vigueur par la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990; Vu toutes les pièces du dossier...N° 146 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-90bis/ CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: GANDOLANHOU J. Pascal CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu les requêtes en date à Cotonou des 25 février 1998 et 26...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 146ca
... Cour Suprême, remise en vigueur par la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990; Vu toutes les pièces du dossier...N° 146 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-90bis/ CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: GANDOLANHOU J. Pascal CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu les requêtes en date à Cotonou des 25 février 1998 et 26...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 107
... parcelle n°18 Zone 4 lui appartenant; Vu la lettre n°1010 / GCS du 26 septembre 2003 par laquelle le...N° 107/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-130 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: Yarou Kona Kpagnéro CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 30 octobre 2001, enregistrée au Greffe...
